Bibo Bourgi n’abdique pas. La décision de l’Etat du Sénégal de vendre ses biens notamment l’immeuble Eden Roc ne sera pas chose aisée, si l’on en croit ses avocats qui considèrent que le litige qui oppose l’Etat à leur client n’a pas encore connu son épilogue sur le plan judiciaire.
JUSTICE – Ainsi, ils mettent en garde les éventuels acquéreurs. Selon eux, il y a une «sentence rendue par le Tribunal international arbitral (TIA) qui condamne l’Etat du Sénégal pour avoir commis un déni de justice substantiel et procédural».
Dans une note parvenue à Emedia, signée par Me Corinne Dreyfus-Schmidt, avocat au Barreau de Paris, le TIA considère le caractère illicite de l’arrêt de la CREI. «La sentence arbitrale internationale s’impose à la République du Sénégal qui devait l’exécuter sans délai selon les termes du règlement d’arbitrage précité. La République du Sénégal se refuse pourtant jusqu’à ce jour à exécuter cette sentence.
Les éventuels acquéreurs de l’ensemble immobilier Eden Roc, dont les appartements ont été expertisés en moyenne à plus de 980 millions de FCFA l’unité, sont invités à se renseigner sur la teneur de cette sentence arbitrale auprès de la Direction générale des Impôts et Domaines et le cas échéant de l’Agent judiciaire de l’Etat.
Ils pourront ainsi vérifier que l’Etat sénégalais a procédé à une confiscation illicite de ces appartements et apprécié les conséquences de cette qualification sur le titre de propriété qu’ils envisageraient d’acquérir», lit-on sur le communiqué.
Maderpost / Emedia
