La question se pose, s’impose tant elle s’incruste dans une réflexion sceptique prise au dépourvu par l’épais voile d’une accusation qui voudrait que le rachat de créance soit une infraction punie par les lois sénégalaises afin que tombe enfin l’homme d’Affaire Tahirou Sarr devenu l’homme à abattre.
TRIBUNE – La résurgence ces dernières semaines du titre foncier 1451/R sur le même tempo que la publication d’une autre affaire présumée de transactions suspectes d’une valeur estimée provisoirement à 125 milliards FCFA mettant toutes deux en évidence une même personne, en l’occurrence l’homme d’affaires sénégalais Tahirou Sarr, n’est pas sans soulever des questions sur la coïncidence desdites affaires.
Sont-elles le fruit du hasard, relèvent-elles d’une orchestration ? Le constat est que les deux affaires arrivent en même temps, enterrant dans l’imaginaire populaire la « découverte » avancée et assumée de mille milliards FCFA dans un même compte.
On n’en parle plus, c’est vrai, mais le moment de le faire viendra. Forcément ! L’accusation est trop grosse pour qu’elle s’évanouisse dans les évanescences sociales suffoquées par le surcoût de la vie et le malaise économique ayant pris ses quartiers dans les entreprises publiques et privées.
Pour en revenir à ce TF 1451/R ou aux 94 milliards, Amadou Ba alors ministre des Finances sous Macky Sall, et qui pourrait se retrouver dépossédé de son immunité parlementaire, disait lors d’un face à face soutenu avec les députés, que ledit titre ressorti comme par enchantement ces dernières semaines est une affaire qui « date de 1959 ».
Le titre foncier, une affaire de 1959
D’une « superficie de 258 hectares, soit 2 580 000 mètres carrés », le titre foncier avait été vendu par la famille en 1978/1979 à SAIM Indépendance, rappelait-il, soulignant dans la foulée la survenue de contestations en 1995 de membres de la même famille.
Des héritiers s’étaient approchés des tribunaux pour contester la vente. En 1997, dans le cadre du projet des parcelles assainies qu’il voulait faire à Rufisque, l’État du Sénégal engage des procédures d’expropriation, précisait toujours aux députés le même Amadou Ba.
C’est ainsi que l’État fera un échange en 1997 avec SAIM Indépendance après qu’elle eut versé un acompte de 605 millions FCFA pour 121 hectares.
Le 9 février 2012, sous le magistère finissant de Me Abdoulaye Wade, après plusieurs années de contestations, le tribunal décide de casser la vente à la Cour d’appel. C’est ainsi que les héritiers discutent avec SOFICO, la société de Tahirou Sarr, avant de lui vendre la créance, explique encore aux députés Amadou Ba non sans préciser que SOFICO n’est pas un intermédiaire.
Sofico n’est pas un intermédiaire
« Les sessions de créances relèvent de ses activités, elle les pratiquent aussi bien au Sénégal qu’ailleurs en Afrique. C’est une activité régulière connue », avait dit l’ancien ministre des Finances.
« Il ne faut surtout pas qu’on parle d’intermédiation. La cession de créance a été homologuée.
Dans la zone, le barème indicatif fixe le prix du mètre carré à 25 000 FCFA. Tout le monde sait qu’il y a eu une commission de conciliation qui s’est réunie pour ajuster le barème afin d’éviter qu’on se retrouve devant les tribunaux où c’est le juge des expropriations qui décide. C’est ce que dit la loi.
« Quand SOFICO a eu l’homologation, le tribunal a cassé la précédente décision afin que plus personne ne puisse contester que l’État du Sénégal doit de l’argent aux héritiers. Impossible. Quand le tribunal a donné le dossier aux experts pour une évaluation, il s’est retrouvé avec une évaluation tournant autour de 250 milliards FCFA. Le rapport de l’expert demandé par le tribunal est disponible.
« C’est sur ces entre-faits que la procédure de paiement a démarré. Les procédures de paiement, la gestion des crédits s’opèrent aux niveaux des domaines. Il n’appartient pas au ministre des Finances de venir et de dire que telle ou telle personne a droit à ceci ou cela. Les opérateurs économiques du Sénégal peuvent avoir plusieurs opérations avec l’État, il n’appartient pas au ministre de fixer le montant pour un tel operateur ou un autre.
« La procédure est tout à fait claire, tout à fait légale, tout à fait transparente. Maintenant quand on est dans la politique, il nous arrive de fantasmer, de chercher à nuire ou de chercher à détruire. C’est un autre problème. »
Amadou Ba, ministre des Finances s’était alors félicité que l’affaire soit posée sur la table de l’Assemblée nationale, non sans conclure que « l’honnêteté intellectuelle, la rigueur exigent qu’on aborde un dossier de la manière la plus professionnelle et sérieuse ».
Revoilà le dossier sur le table avec un certain Tahirou Sarr dont l’activité de rachat de créances est inconnue de beaucoup.
Qu’est-ce que le rachat de créance ?
Le rachat de créance est une opération grâce à laquelle une entreprise peut vendre par exemple sa dette à un établissement de crédit en l’occurrence ici SOFICO qui lui rachète sa créance avant de se charger lui-même du recouvrement.
L’établissement s’acquitte de tous les frais judiciaires éventuels afin de prévenir les risques d’impayé en permettant aux créanciers d’être remboursés en temps et en heure. Toutefois, le coût de rachat est bien inférieur au montant de la créance, ce qui explique certainement les 94 milliards et non les 250 milliards FCFA.
Bien que le règlement de la facture soit incomplet, le créancier est remboursé en partie. Cela lui évite de faire face à des impayés, ce qui, pour les entreprises rencontrant des problèmes de trésorerie, peut être fatal.
Par conséquent, le rachat de créance par SOFICO a été une garantie pour les créanciers de toucher leur dû.
Pour rappel, Ousmane Sonko actuel Premier ministre avait été approché alors qu’il était dans l’opposition par certains membres de la famille dans cette affaire qui revient à la surface. A quelle fin ?
A-t-on juré la perte de Tahirou Sarr ? La sortie simultanée de ladite affaire de 125 milliards impliquant le député Farba Mgom et celle du titre foncier datant de plusieurs années, qui plus est jugée, ne peut que susciter des questions.
Maderpost / Charles Faye
