Le Collectif des habitants du Terme Sud (Ouakam) ne lâche pas du lest. Il souhaite être régularisé le plus tôt possible en vue de soulager humainement leurs familles qui sont en grande précarité. Avec l’arrivée de nouvelles autorités à la tête du pays, en l’occurrence le Président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko, sous la houlette d’un « PROJET » adossé au triptyque « JUB, JUBAL JUBANTI », les 79 familles regroupées autour de ce collectif espèrent un règlement définitif de ce marathon tragique ayant plongé dans les méandres du désespoir de paisibles et honnêtes citoyens. Maderpost revient de fond en comble sur cette affaire au parfum de carnage foncier sous un silence médusant des autorités.
LITIGE FONCIER – En conférence de presse hier, l’honorable député Guy Marius Sagna a interpellé le ministre des finances et du Budget, Cheikh Djiba, pour le Règlement définitif de ce dossier.
« Monsieur le ministre, il y a quelques années une injustice s’est abattue sur 79 familles de Terme Sud. Votre gouvernement va-t-il corriger cette injustice ?
Ces 79 familles occupaient 79 maisons à Terme Sud contre la cession de leurs indemnités de logement. Autrement dit elles payaient le loyer. Puis l’armée a rendu le site à l’État du Sénégal.
Les 79 familles ont fait des dossiers pour avoir ces terrains bâtis. La liste des occupants (79 familles) a été remplacée par une autre liste.
Ces 79 familles ont été expulsées pour trois (03) hectares de terrain nu alors qu’elles occupaient 15 hectares de terrains bâtis.
Monsieur le ministre, ces 79 familles ont vécu des traumatismes et des drames sans nom. En un temps très court, 15 parmi eux aux moins ont rendu l’âme. Qu’ils reposent en paix.
Il y a quelques mois de cela, les maisons ont été démolies à Terme Sud. Monsieur le ministre, ces terrains seront-ils mis à la disposition des citoyens ? Si oui, les 79 familles en auront-elles ? Si non, que compte faire le gouvernement pour régler définitivement cette tragédie ? »
Auparavant, le tonitruant opposant, Ousmane Sonko avait alerté sur cette question en octobre 2020. Le patron de Pastef s’interrogeait sur la légitimité de la Coopérative militaire de construction (COMICO) de vouloir expulser les occupants de Terme Sud.
« L’état de droit réel de septembre 2020 terrain d’une superficie de 438.765 M2 situé à Ouakam, Terme Sud propriétaire Etat du Sénégal. Donc à quel titre la Comico se substitue à l’Etat du Sénégal pour expulser des gens ? Si c’était simplement des agents de l’Etat civil ou militaire qui étaient bénéficiaires de logements de fonction ou de logement de service et qu’un jour, l’Etat, par son démembrement qui leur avait donné ces logements-là dit qu’il veut les récupérer je ne serais pas là à faire une conférence de presse. Et c’est ça qu’on veut nous faire croire. C’est totalement faux.
C’est une affaire entre une association privée qui a indument obtenu des droits sur un terrain et des gens qui occupaient et qui devaient avoir comme seul interlocuteur l’Etat », avait-il martelé.
Nouveau PM…Ousmane Sonko rattrapé par un «vieux» dossier ?
Le PM est rattrapé par ses anciennes déclarations sur ce dossier. Il y a quatre ans, il accusait l’actuel ministre des Forces armées de «bandit foncier » «La réalité de ce dossier est qu’il ne s’agit pas de logements de fonction que l’État veut récupérer, mais une ‘’mafia’’ en marche. Chaque homme de tenue qui souhaite adhérer doit signer et payer les cotisations afin d’avoir droit à la coopérative. Le CEMGA, Birame Diop n’a même pas la possibilité de passer des commandes dans la coopérative, car c’est une association privée», avait lancé Sonko.
Pour l’actuel chef du gouvernement, l’État du Sénégal s’est servi de la Comico comme un bouclier. «L’armée n’a pas vocation à intervenir dans ce dossier. La Comico n’est qu’un bouclier, mais en réalité, c’est une mafia qui est derrière», avait-il dénoncé.
Présentation de la situation du Terme sud
Selon des documents confidentiels obtenus par Maderpost, le « contentieux avec la Comico a été vidé par la justice qui avait condamné l’État du Sénégal, annulé tous les baux illégalement établis, et fait constater par le receveur des domaines de Ngor Almadie un état de droit réel avec charge néant depuis le 30 juillet 2015 ».
Depuis le ministère de Mr Birima MANGARA, ministre du budget à l’époque, les instructions fermes avaient été données à Mr Mamour DIALLO, Directeur des domaines pendant la même période, pour, dans un cadre social, une attribution des maisons, la réfection de l’assainissement tout à l’égout, de la voirie, du centre social et de la salle de fête « le cunimb ».
Toutes ces opérations devaient être réalisées en dation selon les instructions présidentielles. Aussi, les consultants (avocats et autres) et le promoteur devaient être rémunérés selon le même procédé.
Le reste des parcelles revenait à l’Etat. Mais rien ne fut fait malgré de nombreuses relances qui sont restées vaines. Même l’illusion de bidonville suscitée à l’époque p n’a pas prospéré « car illégale ».
Ce contentieux avait conduit à la saisine des tribunaux et la direction générale chargée des domaines était représentée par l’Agent judicaire de l’Etat.
Parallèlement à la gestion du contentieux judiciaire, il y a eu des négociations entre les parties concernées. Celles-ci avaient abouti à un accord qui confirmait le maintien des anciens militaires dans les maisons initialement occupées et permettre à la COMICO de disposer sur la partie non occupée du site, cent quarante (140) parcelles en principe achetées à cent cinq millions de francs CFA (105 000 000 f cfa).
Suite aux lenteurs constatées et pour faciliter la finalisation de ce dossier, des hectares dans l’enceinte de l’aéroport LSS avaient été attribués à la COMICO.
Ils ont été vendus sans autres formes de procès. Ce qui fait que l’Armée ne peut plus y réclamer quoique ce soit ! Bien avant ce déguerpissement, les actes administratifs et techniques avaient déjà été établis pour une résolution rapide du contentieux :
– Un état des lieux établi par un géomètre agréé et accepté par l’ancien Directeur des domaines, monsieur El hadji Mamadou DIAO, directeur des domaines à l‘époque, qui avait aussi instruit le cadastre pour le NICAD ;
– L’approbation des bâtiments et des autres édifices (un centre social et une salle des fêtes par le directeur de l’urbanisme ; Il s’avère que c’est lors de la requête de la demande de lotir au Directeur de l’Urbanisme que le Ministre de l’Urbanisme monsieur Abdou Karim FOFONA, en accord avec monsieur le maire Samba Bathily DIALLO, avait voulu considérer le site comme un bidonville et y bâtir une promoville.
C’est alors que le collectif du Terme sud s’y était opposé car le site n’ayant jamais été un bidonville et les travaux administratifs pour notre régularisation avaient été bouclés.
Finalement, poursuit le collectif, « ils ont utilisé le Ministre des Forces Armées maitre Sidiki KABA (NDLR : pendant les faits relatés) pour nous déguerpir à l’aide d’un commandement servi à la DESCOS malgré les instructions fermes de son Excellence monsieur le Président de la République Macky SALL et l’ex Premier Ministre (NDLR : feu) Boune Abdallâh DIONNE pour nous remettre nos maisons et mettre le reste à la disposition du Directeur des domaines ».
« Par cet acte délictuel, le CEMGA a sciemment ignoré les dispositions de la loi 76 dans son article 42 qui règle le principe du droit de préemption du domaine public de l’État au domaine privé ainsi que l’article 41 concernant les terrains nus pour l’obtention desquels il suffit d’une simple requête auprès du directeur des domaines après publication », fustige le collectif dans un document parcouru par Maderpost.
Toutefois, sur instructions de son excellence monsieur le Président de la République, Macky SALL, « les anciens militaires ont reçu individuellement la somme de dix (10) millions comme indemnisation de leurs biens saccagés et frais de location en attendant la relocation ».
En même temps, la ferme promesse de réintégration dans leurs maisons qui avait été faite est restée sans suite.
Aujourd’hui, monsieur Abdou Aziz GUEYE, Maire de OUAKAM, s’est impliqué pour la résolution de cet épineux problème humain en liaison avec monsieur Modou GUEYE, Directeur des domaines.
D’ailleurs, ce dernier avait déjà soumis un dossier adhoc complet à l’ancien Président de la République Macky SALL à sa demande.
Aussi, un entrepreneur choisi par le Directeur des domaines a été agrée à la suite du CCOD administratif instruit par l’ancien gouverneur monsieur SALL.
Fait notoire dans ce dossier, la COMICO (qui est un organisme d’intérêt privé) a déjà reçu des hectares dans l’enceinte de l’aéroport LSS depuis 2020 en compensation, révèle le document consulté par Maderpost.
« Présentement, des travaux de démolition de maisons sans l’autorisation de la mairie, de la DESCOS et du Directeur des domaines y sont menés. Si rien n’est fait, ce site, qui risque d’aller en prénotation, pourrait faire l’objet d’un contentieux plus lourd », alerte le collectif.
Aussi, le collectif dénonce des travaux « nocturnes » de construction de bâtiments sur le site.
Chose fort dommageable, bien que le terrain revienne encore à l’État du Sénégal, et est hors de l’enceinte militaire déjà autorisée, ces autorités militaires ont fait savoir au Maire de OUAKAM, lors de sa visite d’inspection sur les lieux, qu’ils n’ont rien à faire de son autorisation de démolition encore moins de son autorisation de construire, précise toujours la même source.
Cet état de fait a consacré la démolition d’habitations initialement certifiées valides par le service de l’urbanisme. Néanmoins, ce dernier leur a servi une sommation d’arrêter les travaux.
Monsieur le ministre de l’urbanisme sortant avait pris le soin de décrier de pareilles forfaitures lors de la session budgétaire passée après une interpellation du député Guy Marius Sagna.
De plus, tout le dossier complet (autorisation de lotir) a été remis au Secrétariat général de l’ancien gouvernement, portant des instructions fermes de Mr Macky SALL, alors Président de la République sortant.
Selon le collectif « il y est bloqué du fait de micmacs de Monsieur Modou GUEYE, Directeur de domaines. Actuellement, selon nos constatations, les autres corps paramilitaires et les civils de l’ASECNA ont déjà été servis dans le même titre foncier ».
C’est pourquoi, le collectif des habitants de Terme Sud souhaite bénéficier de la même jurisprudence en accord avec la mairie de OUAKAM, sachant que leurs familles ont été entièrement construites autour de Terme sud.
En somme, il est important de signaler le fait que, pour le budget 2024, les armées y sont titulaires des lignes de crédit assez conséquentes pour la réalisation de la base aérienne de DIASS à l’instar des militaires français. Ce qui rend assez curieux cette frénésie de réalisation de bâtiments, hors du domaine militaire qui, à la limite, est en voie d’être reversé à la mairie de Ouakam, relève le Collectif.
Le traitement de ce dossier à l’allure d’un serpent de mer par les nouvelles autorités notamment le Premier ministre Ousmane Sonko qui n’avait ménagé aucun effort à l‘époque, en tant qu’opposant farouche au régime de Macky Sall, pour défendre ledit collectif.
Au regard de cette position de l’actuel PM, l’espoir d’un dénouement heureux est permis pour, enfin, soulager ces dizaines de familles déjà mal en point.
Maderpost / MB
