2024 a été une année particulièrement marqué au Sénégal sur le plan politique. Du premier report (c’était quand ?) de l’élection présidentielle décidé par le président Macky à la tenue des premières législatives anticipées de l’histoire du Sénégal, en passant par la position ferme du Conseil constitutionnel sur cette question (laquelle ?) et les tergiversations de l’Assemblée nationale, le Sénégal a tout frôlé le basculement politique.
SENEGAL – Le report de l’élection présidentielle décidé unilatéralement par l’ancien chef de l’Etat, Macky Sall sur des bases très discutables a été certainement l’un des faits les plus spectaculaires au Sénégal au cours de l’année 2024. Initialement prévue le 26 février, l’élection présidentielle a finalement été reportée par l’ancien président de la République à la veille de l’ouverture de la campagne électorale. Dans un discours à la Nation tenu au soir du samedi 3 février 2024, à trois heures du démarrage de la campagne électorale prévu le dimanche 4 février à minuit, le président de la République Macky Sall, a annoncé l’abrogation du « décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 portant convocation du corps électoral » reportant ainsi sine die l’élection présidentielle qui devait avoir lieu le 25 février.
Pour justifier cette décision très controversée et sans précédent dans l’histoire politique du Sénégal, le Président Macky Sall a évoqué un « différend entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, en conflit ouvert sur fond d’une supposée affaire de corruption de juges ». Sous ce rapport, il a estimé que « ces conditions troubles pourraient gravement nuire à la crédibilité du scrutin en installant les germes d’un contentieux pré et postélectoral que notre pays, déjà éprouvé par les violentes manifestations de mars 2021 et de juin 2023, ne peut pas se permettre ». Il faut dire que c’était la première fois, depuis 1963, qu’une élection présidentielle est reportée au Sénégal.
Le Sénégal sous le choc d’une incertitude politiques
Cette décision sans précédent du Président Macky Sall a provoqué une onde de choc politique qui a plongé le Sénégal dans une situation d’incertitudes politiques jusqu’au mois de mars. Un peu partout dans le pays, des manifestations organisées ont été violemment réprimées. Dans le triangle Dakar, Saint louis et Ziguinchor, les Forces de Défense et de Sécurité déployés sur le terrain ont fait usage des gaz lacrymogènes et parfois des balles réelles pour disperser des rassemblements de l’opposition. A la date du 10 février, le bilan des manifestations fait état de 4 morts, d’une soixantaine de blessés et près de 300 interpellations. Des cas de tortures ont été signalés. Des dégâts matériels importants ont été dénombrés lors des manifestations.
L’Assemblée nationale se range derrière le Président Sall et valide le report
L’Assemblée nationale s’est particulièrement illustrée dans les événements politiques qui ont marqué le Sénégal durant cette année 2024. N’étant majoritaire que d’une voix, l’ancienne coalition présidentielle, Benno Bokk Yakaar avec 83 sièges sur les 165, la quatorzième législature a voté des textes législatifs très controversés parmi lesquels, figure en premier plan, la proposition de loi constitutionnelle n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution de la République du Sénégal que dit cet article ? Convoqués en procédure d’urgence, deux jours après le discours à la Nation du président Macky Sall, les députés ont adopté dans la nuit du lundi 5 à mardi 6 février par 105 voix pour et une voix contre cette proposition de loi qui valide le premier report de l’élection présidentielle dans l’histoire du Sénégal. Proposé par le député Mamadou Lamine Thiam du Parti démocratique Sénégalais (Pds), ce texte repousse la date de l’élection présidentielle, initialement fixée au 25 février jusqu’au 15 décembre 2024.
Les députés de l’opposition expulsés de la salle de l’hémicycle par la Gign
Opposés à l’adoption de ce projet de loi qui devait rallonger de de huit mois la durée du mandat du président de la République sortant Macky Sall, les députés du principal groupe parlementaire de l’opposition « Yewwi Askan Wi » renforcés par leurs collègues non-inscrits avaient multiplié des appels au règlement ???pour gagner du temps.
A l’extérieur de l’Assemblée nationale, un lourd dispositif avait été déployé par la Police et la Gendarmerie nationale tout autour du siège du siège de l’institution parlementaire. A Dakar et dans certaines régions, des militants de l’opposition et tout comme de simples citoyens qui tentaient de se rassembler à des points stratégiques sont dispersés par des éléments de la Gendarmerie et de la Police à coups de gaz lacrymogènes. A l’intérieur de la salle de l’hémicycle, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Amadou Mame Diop avait fini, après une longue journée de tentative de blocage du vote de ce texte controversé par les députés de l’opposition, par requérir les éléments du Groupement d’intervention de la Gendarmerie nationale (Gign) pour les expulser de la salle.
Se retrouvant désormais seuls avec leurs alliés du deuxième groupe parlementaire de l’opposition, Wallu (formé par le Parti démocratique et ses alliés), les députés de la majorité présidentielle, Benno Bokk Yakaar ont adopté dans la nuit, la proposition de loi repoussant la date de l’élection présidentielle, initialement fixée le 25 février, au 15 décembre 2024 Outre le vote de la loi sur le report de la présidentielle, l’Assemblée nationale sous la houlette de l’ancienne majorité s’est également illustrée durant l’année 2024 par l’adoption de la Loi sur l’amnistie, l’annulation pour une première fois de son histoire du débat d’orientation budgétaire. Mais également par le rejet de la proposition de loi portant suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et celle du Conseil Economique Social et Environnemental présenté par le nouveau régime conformément aux promesses de campagne du Président Bassirou Diomaye Faye . Il a fallu attendre le changement de majorité en faveur du nouveau régime à l’issue des législatives anticipées du 17 novembre dernier pour que l’Assemblée nationale valide la suppression de ces deux institutions.
L’Assemblée nationale et la controversée loi d’amnistie
Outre cette proposition de loi validant le report de la présidentielle, l’Assemblée nationale s’est également illustrée durant cette année 2024 par l’adoption, en procédure d’urgence, de la loi d’amnistie portant sur les faits liés aux manifestations politiques entre 2021 et 2024. Sur les 165 parlementaires, 94 députés ont voté pour son adoption, 49 contre et 3 se sont abstenus. Ce texte couvre « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ». Son entrée en vigueur à 10 jours de la fin de la campagne électorale a permis à plusieurs responsables du régime en place dont l’actuel chef de l’Etat qui était en détention préventive de recouvrer la liberté avec celui qui sera nommé Premier ministre quelques semaines plus tard, Ousmane Sonko. Ils purent ainsi retrouver les autres candidats sur le terrain de la campagne électorale.
Cependant, aux yeux de certains responsables de la société civile à l’image de Seydi Gassama, Directeur exécutif de la section sénégalaise de Amnesty International, cette loi risque de promouvoir l’impunité des autorités « qui ont interdit les manifestations de façon totalement abusive, mais surtout pour les membres des Forces de Défense et de Sécurité ». Aujourd’hui, avec le changement de majorité à l’Assemblée nationale en la faveur du nouveau régime, le Premier ministre a annoncé lors de sa Déclaration de Politique Générale que son gouvernement proposera dans les semaines à venir « un projet de loi rapportant la loi d’amnistie votée le 6 mars 2024 par la précédente législature ; pour que toute la lumière soit enfin faite et les responsabilités situées, de quelque bord qu’elles se situent ». Il faut rappeler que la plupart de ces actes ont été évoqués par le président de la République dans son discours à la Nation du 12 septembre dernier pour justifier la décision de dissoudre l’Assemblée et de convoquer des élections législatives anticipés le 17 novembre.
Premières élections législatives anticipées de l’histoire du Sénégal
La tenue des élections législatives anticipées du 17 novembre dernier passé fait également partie des faits qui ont marqué l’actualité politique au cours de l’année 2024. Convoquées à la suite de la décision du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale dans un contexte de bras de fer entre son Premier ministre et la majorité parlementaire dominée par l’ancienne coalition au pouvoir sous sur fond de menace de motion de censure, ces législatives anticipés se sont soldées par une victoire écrasante du Pastef, qui a décidé d’aller à ces législatures. L’opposition qui n’a pas pu sceller son unité lors de ce scrutin s’est retrouvée avec 35 sièges sur 165. Le Pastef lui est crédité de 130 sièges.
Avec 15 sièges, la coalition Takku-Wallu Sénégal composée des deux anciens partis au pouvoir, l’Alliance pour la République (Apr) et le Parti démocratique sénégalais (Pds) et qui avait comme tête de liste l’ancien chef d’Etat, Macky Sall a pu former son groupe parlementaire grâce au ralliement du maire de Mbao, Abdou Karim Sall élu sous les couleurs de sa propre coalition. Pour les 18 députés restants issus des autres listes ou de coalitions de l’opposition, la décision de certaines personnalités de garder leur indépendance à l’image de la candidate malheureuse à la présidentielle, Anta Babacar Ngom ou encore Tahirou Sarr, leader des Nationalistes a compromis la constitution d’un deuxième groupe parlementaire de l’opposition comme ce fut le cas lors de la 14e législature.
Le Conseil constitutionnel régule l’organisation des législatives anticipées
Depuis 1959, c’est la première fois que le Sénégal organise ce genre de consultation populaire ???. Bien que prévue dans l’ordonnancement législatif nationale notamment dans la Constitution et dans le Code électoral, les législatives anticipées n’ont, en effet, jamais été expérimentées dans les faits. D’ailleurs, le processus électoral de ces législatives anticipées du 17 novembre dernier a fait apparaitre des divergences notoires notamment entre les dispositions de la Constitution et celle du Code électoral. Ainsi, pour résoudre ces divergences, le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République pour un avis sur la date légale de la dissolution de l’Assemblée nationale et celle de la tenue des élections législatives anticipées, a décidé de fixer de nouveaux critères relatifs à l’organisation de ce scrutin.
En effet, dans sa décision n° 2/C/2024 rendue le 12 juillet dernier en réponse à la lettre confidentielle n° 000349/PR/CAB du Président de la République le 5 juillet 2024, la haute juridiction tout en décidant qu’« il n’y aura pas de parrainage pour ces législatives anticipées » a également validé la reconduction du montant de la caution des législatives du 31 juillet 2022.
Pour motiver leur décision, Mamadou Badio CAMARA, président du Conseil et ses collègues ont rappelé que l’article 87 alinéa 3 de la Constitution dispose que « Le décret de dissolution de l’Assemblée nationale fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Mieux, ils ont précisé que le « scrutin a lieu soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix jours (90) au plus après la date de publication du décret ».
Poursuivant leur argumentaire, les sept « Sages » ont fait remarquer que « d’autres délais prévus par le Code électoral sont incompatibles avec le délai maximum de 90 jours prévu par l’article 87 de la Constitution pour l’organisation du scrutin » en citant par exemple l’article L.176 du Code électoral qui dit « qu’au plus tard 88 jours avant celui du scrutin, le Ministre chargé des élections institue par arrêté une commission de réception. Laquelle, commission est chargée 85 jours au plus et 60 jours au moins avant celui du scrutin de la réception matérielle de l’intégralité des listes de parrainage et des dossiers de candidature (…). Partant de ce fait, ils ont ainsi estimé que « l’articulation de ces délais avec celui prévu à l’article 87 de la Constitution ne laisse qu’une marge de temps de 5 à 30 jours, insuffisante pour la collecte et la mise en place du dispositif juridique et technique de vérification des parrainages ». Et en conclusion, ils ont décidé « qu’en vertu du principe de la hiérarchie des normes qui consacre la suprématie des dispositions constitutionnelles sur celles du Code électoral, il y a lieu de dire que les dispositions relatives au parrainage ne peuvent être appliquées aux élections législatives anticipées ».
Le Conseil constitutionnel en rempart contre la tentative de « coup d’État constitutionnel »
L’intervention du Conseil Constitutionnel dans la régulation du jeu démocratique durant l’année 2024 n’a pas commencé avec la tenue des législatives anticipées. En effet, si le Sénégal est parvenu à surmonter la crise provoquée par la décision controversée de l’ancien chef de l’Etat, Macky Sall, c’est grâce à la mobilisation sans réserve du Conseil Constitutionnel pour le respect strict des dispositions de la Constitution, relatives à la durée du mandat du président de la République et à l’organisation du scrutin présidentiel. D’ailleurs, cette attitude des sept sages a surpris plus d’un. Car, c’est la première fois, depuis sa création en 1992, que le Conseil constitutionnel est allé aussi loin dans ses interprétations des dispositions de la Constitution, rompant ainsi avec ses habitudes consistant à se déclarer très souvent incompétent devant les recours pour arbitrage des conflits impliquant l’exécutif.
La Haute juridiction s’est même substituée au président de la République en fixant au 31 mars 2024, la nouvelle date pour la tenue de l’élection présidentiel. Et ce, après avoir pour la première fois, décidé de connaitre la constitutionnalité d’une loi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale. Il s’agit de la loi n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution de la République du Sénégal sans la présence des députés de l’opposition adoptée par l’Assemblée nation.
Saisi d’une requête déposée par des députés de l’opposition contre la loi n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution de la République du Sénégal, adoptée le 5 février, le Conseil constitutionnel ne s’était pas seulement contenté à dire que ce texte était « contraire » à la Constitution. Les sept Sages ont également profité de cette saisine pour annuler le décret du président de la République « portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 », soulignant que « le président de la République ne dispose pas du pouvoir de reporter ou d’annuler le scrutin », ils ont ainsi demandé au pouvoir exécutif d’organiser le scrutin « dans les meilleurs délais ».
Mais face aux tergiversations du Président Macky Sall qui, une semaine après ce verdict du Conseil constitutionnel, en lieu et place de fixer la nouvelle date de la présidentielle, a plutôt préféré annoncer lors d’un entretien avec des organes de presse locale le 22 février, la tenue d’un dialogue nationale le lundi 26 et mardi 27 février sur la relance du processus électoral. Au terme des deux jours de travaux, les participants à ce dialogue, boycotté par 17 des 19 candidats retenus pour cette élection présidentielle, ont proposé la date du 2 juin pour la tenue du 1er tour du scrutin.
En réaction à cette proposition, 15 candidats à la présidentielle ont introduit le 26 février un nouveau recours aux fins de constater et de remédier à la carence du Président de la République, à fixer la date de l’élection présidentielle mais aussi de déterminer les règles de suppléances du président en exercice si les résultats de la présidentielle ne sont pas proclamés avant le 2 avril. Statuant sur ce recours, le 6 mars, les sept sages ont décidé de passer à la vitesse supérieure en fixant la nouvelle date du scrutin de l’élection présidentielle au 31 Mars 2024.
Statuant sur la question de la vacance de la fonction présidentielle en cas de non-proclamation des résultats définitifs avant le 2 avril, ils ont indiqué que le président de l’Assemblée nationale assurera la suppléance jusqu’à l’installation du président de la République qui sera élu au terme du processus électoral déjà engagé. Le 6 mars, le président de la République signe un décret fixant la date du 1er tour de la présidentielle au 24 mars du fait de la coïncidence de la date du 31 mars avec la fête de Pâques. Le lendemain, le Conseil constitutionnel publie un communiqué dans lequel, il valide cette date de l’exécutif en précisant qu’il n’avait fait que « pallier l’inertie de l’administration » en retenant la date du 31 mars.
LA SOCIÉTÉ CIVILE SÉNÉGALAISE À LA POINTE DE LA RÉSISTANCE
Regroupées au sein d’une structure dénommée « Comité ad hoc de facilitation », les organisations de la société civile et des personnalités indépendantes se sont également distinguées durant cette année 2024 dans la bataille pour le respect du calendrier électoral républicain.
Très tôt, les responsables de ce Comité ad hoc de facilitation se sont démarqués de la décision du chef de l’Etat, d’annuler l’élection présidentielle du 25 février par l’abrogation du décret portant convocation du corps électoral. Dans un communiqué rendu public, cette structure, composée du Pr Babacar GUEYE (COSCE), Alioune Tine (AfrikaJom Center), Ababacar FALL (GRADEC), Ibrahima BAKHOUM (Journaliste) entre autres, est monté au créneau pour dénoncer « une rupture institutionnelle grave que le Sénégal n’a jamais connu depuis son indépendance ». Parmi les structures de la société engagées dans la résistance contre le report de la présidentielle, il y a la plateforme « Aar Sunu Election » (Protégeons notre élection). Composée d’une quarantaine de groupements citoyens, religieux et d’organisations professionnelles, dont des syndicats de l’éducation, cette autre plateforme s’est distinguée par des appels à la mobilisation dans le pays et dans la diaspora. D’ailleurs, cet engagement de la société civile peut justifier la nomination parmi les trois finalistes pour le Prix Nobel de la paix 2025 du COSCE.
Le monde universitaire en premier plan
Le monde universitaire n’était pas resté inerte dans cet élan de mobilisation quasi généralisé pour le respect du calendrier républicain. Face à la fermeture de certaines universités dont celle de Dakar plusieurs mois avant le report de la présidentielle, les enseignants ont pris le relais de leurs étudiants durant cette période, en s’illustrant par des publications de tribunes signées par d’éminents professeurs dont des spécialistes du Droit constitutionnel pour éclairer l’opinion nationale et internationale sur les conséquences de cette décision du chef de l’Etat. Une structure dénommée « Collectif des universitaires pour la démocratie » (CUD) a été même portée sur un fond baptismal. Composée de plus de 200 membres, ils appellent au respect du calendrier républicain et le départ du président Macky Sall de la tête du pays, dès le 3 avril, comme le prévoit la Constitution.
Parallèlement à ce collectif, des tribunes et des pétitions sont régulièrement publiées par des universitaires contre le report de la présidentielle dans la presse. Le 03 février, quelques heures avant l’adresse du président de la République à la nation, 52 personnalités parmi lesquels des universitaires et des membres de la société civile ont publié une tribune dans laquelle, ils rejettent « toute tentative de report de l’élection ». Selon eux, « Au nom de l’idéal républicain et démocratique, le Sénégal doit aller à l’élection ». Le 6 février, c’est Universitaires qui prennent le prendre le relais en publiant une tribune dans laquelle, ils appellent à restaurer la République.
L’ancien Recteur de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), le Professeur Kader Boye qui s’était mis en retrait au profit de la jeune génération de chercheurs, s’est vu dans l’obligation de sortir de sa retraite et de sa réserve pour se prêter aux jeux de questions-réponse de certains médias. C’est ainsi que ddans un entretien dans Sud Quotidien en date du 22 février, il prévient : « le Sénégal risque de faire un saut vers l’inconnu si l’élection présidentielle n’est pas tenue avant l’expiration du mandat du président de la République, le 2 avril ». Dans cet exercice de sensibilisation et de conciliation de l’opinion publique, se sont également s’est également distingués d’autres universitaires : Ndiogou Sarr, Maître de conférences assimilé, Droit public, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, El Hadji Omar Diop, Enseignant-Chercheur en Droit public à l’Université Cheikh-Anta-Diop (UCAD) de Dakar, Maurice Soudiéck Dione, Professeur assimilé, Agrégé en Sciences politiques, Université Gaston Berger de Saint-Louis et Jean Charles Biagui.
DE LA PRISON A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
Le parcours atypique de Diomaye Faye
Le parcours atypique de l’actuel chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye qui est passé en 11 jours d’intervalle d’un statut de prisonnier à celui de président de la République fait également partie des faits saillants qui ont marqué l’actualité politique de l’année 2024.
Secrétaire général et n°2 du parti Pastef, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, de son identité complète à l’état civil, avait été interpellé et placé en garde à vue dans la soirée du 14 avril 2023. Présenté au Procureur de la République le 18 avril, il a été finalement placé sous mandat de dépôt pour « actes de nature à compromettre la paix publique », « outrage à magistrat » et « diffamation à l’encontre d’un corps constitué », à la suite de la publication d’un post sur les réseaux sociaux où il critiquait le comportement de certains magistrats.
Après six mois de détention préventive sans procès, Bassirou Diomaye Faye qui s’attendait à une libération conditionnelle a vu son dossier corsé par l’ancien doyen des juges, Maham Diallo à la suite à un réquisitoire supplétif du procureur de la République d’alors, Abdou Karim Diop. Cette décision du Parquet avait suscité la réaction de plusieurs défenseurs des Droits humains dont Alioune Tine, président d’Africajom center. « Le durcissement du cas de Bassirou Diomaye Faye est une surprise pour tout le monde, tant il prend le contrepied des attentes de l’opinion sénégalaise. Tout le monde s’attendait à la libération de Bassirou Diomaye Faye car son arrestation après son post sur Facebook a peu convaincu », avait-il décrié sur ses plateformes numériques. Il faut dire que cette incompréhension est liée au fait que Diomaye Faye était déjà en prison depuis plusieurs mois au moment de l’arrestation de Sonko.
Toutefois, malgré cette tournure des choses, Ousmane Sonko qui semble être convaincu que les autorités d’alors feront tout pour l’écarter dans la course à la présidentielle, a décidé de faire de son codétenu de la prison du Cap manuel son plan B à sa candidature à côté d’autres responsables dont l’actuel ministre de l’Assainissement, Cheikh Tidiane Dieye, et Abib Sy qu’il avait également désigné candidats de substitution.
Au moment de la publication de la liste des candidats retenus par le Conseil constitutionnel pour cette première élection présidentielle sans le président sortant de l’histoire du Sénégal, Diomaye Faye a été retenu contre toute attente. Cependant, malgré cette validation de sa candidature, il est maintenu par l’ancien régime dans les liens de détention. C’est à la faveur de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi d’amnistie qu’il a finalement été libéré le 14 mars à onze jours de la date du scrutin présidentiel. Le 24 mars, il a été élu dès le premier tour de scrutin à 54%, 5e président de la République à l’âge de 44 ans devenant ainsi non seulement le plus jeune chef d’Etat élu de l’histoire politique du Sénégal mais aussi de l’Afrique. A préciser que l’actuel chef de l’Etat partage ce parcours atypique avec plusieurs de ses camarades de parti dont l’actuel Premier ministre, Ousmane Sonko.
Maderpost / SudQuotidien
