Le Projet de révision de Loi sur les Partenariats Public-Privé (PPP) était au menu d’une rencontre entre le ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération et le secteur privé.
REVISION DE LOI – La rencontre organisée sous forme de webinaire, en collaboration avec l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), a été présidée, jeudi, par Amadou Hott, ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération.
« L’objectif était d’échanger avec les représentants du secteur privé sur les innovations qu’offre le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP) dans le cadre de la relance de l’Economie », expliquent dans un communiqué le ministère et l’ARMP.
La même source rappelle que « ce projet de loi, adopté en conseil des Ministres le 23 décembre 2020, est le résultat d’un processus participatif et inclusif ayant impliqué les principaux acteurs du secteur, notamment une vingtaine de départements ministériels et administrations, le secteur privé national et international, la société civile, les partenaires au développement ».
Elle souligne que « l’ambition principale est d’avoir un projet de loi flexible et plus attractif, prenant en compte les bonnes pratiques ainsi que les spécificités de l’environnement des affaires du pays, permettant la réalisation rapide de projets PPP de qualité et créateurs d’emplois, tout en assurant une sécurité juridique des parties ».
Le ministère de l’Economie du Plan et de la Coopération a mis en place un Comité technique composé de membres du MEPC, du Ministère des Finances et du Budget représenté par la Direction centrale des Marchés publics (DCMP), de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) et de l’APIX.
Le communiqué indiqué que « les travaux de ce comité ont débouché sur une proposition tendant à unifier le cadre juridique et institutionnel relatif aux contrats portant participation du secteur privé à l’exécution d’un service public ou d’un service d’intérêt général, et en procédant à une nouvelle répartition des compétences entre les différents acteurs impliqués dans la gouvernance ».
Il souligne par ailleurs que « cette réforme sera l’occasion de renforcer les dispositions pour une forte participation du secteur privé national et communautaire dans les partenariats public-privé tout en restant attractif pour le secteur privé international ».
Le document relève aussi qu’à la faveur de cette réorganisation, le nouveau cadre de gouvernance compte s’appuyer sur 4 organes, à savoir l’organe chargé du contrôle a priori (la DCMP), l’Unité Nationale d’Appui au Partenariat Public-Privé (un organe expert consultatif), l’organe chargé de la régulation (ARMP) et le Comité interministériel intervenant sur des aspects différents avec des fonctions complémentaires.
Le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale le 31 décembre 2020, comporte des « innovations » détaillées par le communiqué.
Le document relève « un cadre juridique simplifié et unifié pour les partenariats public-privé ; un cadre institutionnel rationalisé ; la généralisation de l’évaluation préalable à tous les projets PPP ; des procédures de passation clarifiées et encadrées ; un traitement des offres spontanées plus encadré et en ligne avec l’environnement des affaires du Sénégal ».
A cela s’ajoutent « un renforcement de la promotion du secteur privé national un renforcement de la promotion du secteur privé national et des dispositifs d’exigences de contenu local ; l’introduction de nouveaux outils pour faciliter un développement substantiel de projets de partenariat public-privé notamment dans les collectivités territoriales ; un dispositif de suivi et de contrôle renforcé ». Le communiqué rappelle que « ce projet de réforme s’inscrit dans le cadre de la volonté du chef de l’Etat de remettre l’économie nationale sur la trajectoire de croissance forte et inclusive, empruntée depuis 2014, pour un Sénégal émergent en 2035 ».
Maderpost / APS
