Karim Wade, Khalifa Sall ont-ils nécessairement besoin d’être amnistiés pour présenter leurs candidatures à la présidentielle de 2024 ? A la lecture des éclairages apportés par le constitutionnaliste Ngouba Mboup à Maderpost, il suffirait d’un bif sur l’article L.57 du Code électoral occasionné par une proposition de loi ordinaire pour que le processus de la faisabilité soit mis sur orbite.
POLITIQUE – Certes, le Président Macky Sall pourrait demander une seconde lecture et donc amener l’Assemblée nationale á statuer en demandant à 99 députés, soit les 3/5 de se prononcer, mais ce serait aussi montrer un entêtement pour ce que tous finiront par croire être une volonté réelle de briguer le troisième mandat jusqu’ici à lui prêté.
Introduite d’abord par le Président Macky Sall sur une télévision française en 2018 et revenue souvent dans les débats politiques, l’amnistie de l’ancien tout puissant ministre d’Etat Karim Wade avant sa descente aux enfers et son exil forcé au Qatar et celle de Khalifa Sall votée à la faveur d’une loi á l’Assemblée nationale pourrait finalement ne pas être nécessaire pour qu’ils présentent leurs candidatures à la présidentielle de 2024.
Il suffirait que les députés de l’opposition ou non, ou même que le gouvernent par l’intermédiaire d’un projet de loi modifiant le Code électoral, introduisent une proposition de loi pour la révision du Code électoral notamment en son article L.57 portant conditions d’éligibilité, d’inéligibilité pour que le tour soit joué en leur faveur. Cela peut aller d’autant plus vite si le Président Macky Sall ne demande pas une seconde lecture. Leurs candidatures seraient acquises par le simple mécanisme d’une majorité des suffrages exprimés.
Mais pour se faire, il faudrait, précise le Pr Ngouda Mboup, « retirer » la notion « électeur » dans ledit article qui précise ceci : « Tout Sénégalais électeur peut faire acte de candidature et être élu, sous réserve des conditions d’âge et des cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi ».
Selon le spécialiste, il suffit d’enlever le mot électeur dans la disposition concernée (art. L.57) pour que MM Wade et Sall, et pas qu’eux d’ailleurs, deviennent éligibles, dans la mesure où les juges n’ont pas prononcé leur déchéance en dépit des peines judiciaires infligées.
Spécifiquement, les juges ne leur ont pas indiqué la perte de leurs droits d’être éligibles, ils ne leurs ont donc pas empêcher d’exercer leur droit de vote actif ou passif.
Maderpost / Charles Faye
