Le Sénégal, à l’instar des énormes découvertes de pétrole et de gaz, doit démarrer l’exploitation de ces ressources dans les années à venir. Les réserves du champ pétrolier Sangomar sont estimées à 630 millions de baril pour le pétrole et 113 milliards de Nm3 pour le gaz ; Grand Tortue Ahmeyin renferme 530 milliards de Nm3 de gaz tandis que Teranga 1 est couché sur 1400 milliards Nm3.
TRIBUNE – Mais, si tous les yeux sont rivés sur ces volumes de brut pour estimer ce que le Sénégal pourrait en tirer en termes de recettes, les revenus qui seront issus de cette exploitation vont au-delà du simple « baril brut ».
En effet, les revenus dont un Etat pourrait tirer de son secteur minier dépendent de l’organisation dudit secteur. Les Etats pétroliers travaillant avec plusieurs compagnies pétrolières multinationales dans un cadre contractuel disposent de plusieurs sources de revenus et la principale source est l’impôt au sens le plus large. Les revenus cumulés de l’Etat du Norvège représentent environ 90% de la production pétrolière et les 10% vont aux compagnies déduction faite de tous les impôts et redevance ; l’Angola récupère environ un taux de 75% sur ses contrats de concession onshore de 1993.
« Dans ce partage de la rente, comme écrit dans tous les contrats pétroliers signés par notre pays, le Sénégal gagne, en général, entre 55 et 75 % du total grâce à trois canaux : la part de l’Etat dans la rente, la part de Petrosen (qui appartient à l’Etat mais est une entité distincte) et l’impôt sur les sociétés payé par les compagnies au trésor public sénégalais ». Source presidence.sn. Mais cette estimation reste simpliste et limitée car excluant les autres revenus générés sur l’ensemble de la chaîne de valeur allant de l’exploration (acquisition de domaine minier) jusqu’à la phase de production.
Les revenus pétroliers partent du bonus de signature jusqu’à l’impôt sur les sociétés (IS) tiré du bénéfice des sociétés intervenant sur la chaîne de valeur en passant par l’impôt sur le revenu des salariés nationaux, des droits de douane sur les importations non pétroliers, de la TVA sur les produits et services non pétroliers, de la taxe destinée à la formation du personnel national (cette taxe est de 0,15 $/b en Angola), etc.
Une clause d’obligation de fournir le marché domestique en pétrole brute pour le raffinage peut conférer à l’Etat des revenus indirects à travers la Société Africaine de Raffinage dont la PETROSEN est actionnaire majoritaire (46%). Le prix de vente est inférieur au prix du marché diminuant ainsi le coût de production des produits raffinés. Pour le gaz, la migration vers le mix énergie avec une part importante du gaz aura un impact non négligeable sur le coût de l’électricité.
Le Sénégal doit profiter de l’expérience des autres pays producteurs de pétrole et de gaz pour imaginer une panoplie de niches et affiner sa stratégie lui permettant de récupérer une large part des revenus issus de son secteur minier d’autant plus que les compagnies acceptent les différents prélèvements tant qu’elles estiment que l’équilibre global du contrat satisfait leurs critères de rentabilité.
Assane Ndir
Inspecteur du Trésor
Advanced Certificate en Audit de l’Amont Pétrolier IFP Training.
lebugui@gmail.com
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