Les députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall, cités dans une affaire présumée de trafic de passeports diplomatiques, seront auditionnés par la commission ad hoc chargée d’examiner la demande de la levée de leur immunité parlementaire, vendredi, à partir de 10 heures, a-t-on appris de source officielle mardi.
ASSEMBLEE – Cette entité s’est réunie ce mardi à 10 heures et a pris connaissance des documents communiqués par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Malick Sall, indique un communiqué signé par le président de la commission ad hoc, Aymérou Gningue,
L’Assemblée nationale a constitué, vendredi dernier, une commission ad hoc chargée d’examiner la demande adressée par la justice à son président, Moustapha Niasse, en vue de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall.
La nouvelle instance a été mise sur pied à la suite d’une saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a transmis à M. Niasse un courrier du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, le 4 octobre dernier.
Le procureur demande aux députés de lever l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall, afin qu’ils puissent être légalement entendus par les enquêteurs, rappelle un rapport de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains à l’Assemblée nationale.
Biaye et Sall sont membres du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY), majoritaire au sein de l’institution parlementaire.
La commission ad hoc est composée de 11 membres : huit représentants de BBY, deux du groupe Liberté et démocratie et un député parmi les non-inscrits.
La commission ad hoc n’a pas la compétence de lever l’immunité parlementaire des députés mis en cause, précise le rapport de l’Assemblée nationale.
Il revient aux parlementaires réunis en séance plénière de “décider de la levée ou non de leur immunité parlementaire“, ajoute le rapport de la commission chargée des lois.
Maderpost / Aps
