Le commentaire du professeur Ismaila Madior Fall sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire qui opposait le parti Union Sociale Libérale (USL) à l’État du Sénégal a suscité l’ire des dirigeants de la société civile. Parrainage – Afrikajom Center, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) et la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh) recadrent l’ancien ministre de la Justice en mettant à nu ce qu’ils considèrent comme des contre-vérités dans ses explications. « Il est fait dans l’argumentaire du Professeur FALL un parallèle entre la condamnation du parrainage par Cour et l’impossibilité totale d’une telle condamnation par les deux cours européennes qui s’occupent de droits de l’homme. Cette mise en contraste est fausse parce que la Cour de la CEDEAO n’a jamais, dans son arrêt, rejeté le parrainage en lui-même, mais condamné les conditions dans lesquelles cette loi était appliquée. Il est faux de laisser penser que les deux cours européennes n’ont jamais contesté des législations nationales restreignant de manière abusive le droit de participer à des élections », ont écrit Alioune Tine et Cie. Ces derniers soutiennent que la Cour de la CEDEAO ne se départit pas de sa jurisprudence sur la nécessité d’une violation concrète d’un droit. « On présente la décision comme hostile en totalité au Sénégal. Cela est inexact. Il y a plusieurs demandes exprimées par le requérant et qui ont été rejetées par la Cour. Par exemple, la Cour a jugé qu’il n’y avait aucune violation du statut des partis politiques ; a rejeté l’argument sur le caractère discriminatoire de la loi électorale ; et a rejeté l’argument sur l’entrave à la libre participation aux élections. Sur tous ces points, donc, la Cour s’est placée du côté du Sénégal », ont expliqué ces membres de la société civile. Pour ces organisations de défense des droits de l’homme, Ismaila Madior Fall a également commis des erreurs d’analyse. A les en croire, contrairement à ce qu’il a affirmé, la Cour ne se comporte absolument pas en juge de la légalité nationale mais rien ne l’empêche de se prononcer sur la conformité d’une règle nationale, même constitutionnelle, avec un engagement international de l’État. « Le principe posé par la Cour a été mal compris par notre cher professeur. Elle aurait trahi sa jurisprudence si elle avait jugé à la place du Conseil constitutionnel du Sénégal, mais ce n’est absolument pas le cas. Être juge de la légalité nationale signifie qu’on s’appuie sur une règle nationale en fonction de laquelle on juge l’agissement de l’État », ont fait savoir Alioune et ses camarades. Maderpost / Emedia]]>
