Mesure non tarifaire (LMR) établie par le Canada pour l’importation de la mangue

MESURES – En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de réviser la limite maximale de résidus (LMR) fixée pour le fludioxonil sur les mangues de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.

Le fludioxonil est un fongicide dont l’utilisation est actuellement homologuée au Canada pour une utilisation sur diverses denrées.

L’ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le fludioxonil est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette acceptée dans le pays exportateur et établir que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine.

Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de LMR à l’importation pour la denrée correspondante. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le fludioxonil (voir la section Prochaines étapes). Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l’annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’échelle internationale par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce, par l’intermédiaire de l’Autorité Responsable des notifications et Point d’information du Canada.

Voici la LMR proposée pour le fludioxonil, destinée à remplacer la LMR en vigueur.

Footnote 1
ppm = partie par million

Footnote 2
Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,45 ppm fixée pour les mangues.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales :

La LMR proposée pour le fludioxonil au Canada correspond à la LMR de la Commission du Codex AlimentariusFootnote1. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Index des pesticides (recherche par pesticide ou par denrée).

Le tableau 2 présente une comparaison de la LMR proposée pour le fludioxonil au Canada avec la tolérance correspondante fixée aux États-Unis. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l’Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180.

Prochaines étapes
L’ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le fludioxonil durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d’arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée
Pour appuyer la LMR sur les mangues importées, le demandeur a présenté des données sur les résidus de fludioxonil dans les mangues.

Limite maximale de résidus :

La LMR recommandée pour le fludioxonil est fondée sur les résidus observés dans les mangues traitées selon le mode d’emploi de l’étiquette dans le pays exportateur et sur les orientations de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les mangues importées.

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de fludioxonil dans les denrées importées. À la LMR proposée, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.