Le procès des personnes arrêtées à Ziguinchor lors de la marche du 17 juin 2022 organisée par Yewwi Askan Wi a tourné court quand l’avocat, Me Djiby Diagne a descellé une faute de frappe sur l’interdiction formulée par le préfet pour la marche de Yewwi Askan Wi le vendredi 17 juin. 202…1. PROCES – Il n’en fallait pas plus pour que le juge relaxe purement et simplement tous les prévenus devant le nombreux public venu soutenir les personnes arrêtées. Et pour cause, l’avocat a relevé une erreur de droit exonérant la responsabilité pénale prévenus. Le droit sénégalais étant calqué sur le droit français dont l’article 122-3 du Code pénal prévoit que la personne n’est pas pénalement responsable si elle justifie de l’existence d’une erreur de droit. Et c’est le cas justement de ce procès puisque dans l’arrêté N° 110 du 16 juin 2022 du préfet de Ziguinchor portant interdiction d’une manifestation sur la voie publique à l’article premier il est écrit : « est interdite la manifestation sur la voie publique prévue le vendredi 17 Juin 2021, à partir de 15 heures suivant l’itinéraire Terrain Jatir-Pharmacie NEMA-Insa NDIAYE-Route du Marche Saint Maur-Rond-Point Belal Ly-Préfecture-ROND –Point Jean Paul II-Rond-Point Aline Sitoe Diatta. » L’interdiction visant une manifestation du 17 Juin 2021 alors que la manifestation envisagée par Yewi Askan wi était prévue pour le 17 Juin 2022, les prévenus ne peuvent être poursuivis pour avoir désobéis. « Vigilant, Me Djiby Diagne confirme tout le bien que nous disons de lui en termes d’avocat teigneux, perspicace, percutant qui n’a plus rien à prouver dans le barreau sénégalais. Une chance pour nous de l’avoir aux côtés du brillant et charismatique président du Pastef l’honorable député maire Ousmane Sonko », se félicite Abdou Sané, ancien député et coordinateur provisoire communal de Pastef à Ziguinchor. Cette erreur de droit portant sur un acte réglementaire a été l’élément déterminant dans la libération massive des prévenus et a atténué le nombre de chefs d’inculpation portés sur Guy Marius Sagna. Ainsi 26 prévenus ont été acquittés ainsi que 5 mineurs âgés de 17 ans qui ont bénéficié d’une liberté surveillée en attendant leur audience du 20 Juillet 2022. Trois prévenus ont été déclarés coupables : il s’agit de Guy Marius Sagna condamné à un mois assorti du sursis et une amende de 50000frs CFA, Amadou Tom Mbodj et Cheikh Sourate Sagna condamnés tous à un mois assorti du sursis. Maderpost ]]>
