Michelle Bachelet, la Haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, a appelé mercredi les autorités françaises à retirer l’article 24 de la proposition de loi sur la “sécurité globale” en France, dénoncé comme liberticide par certaines organisations.
FRANCE – La Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a appelé mercredi 9 décembre au retrait de l’article 24 de la proposition de loi sur la “sécurité globale” en France, dénoncé comme liberticide par les organisations de défense des droits de l’Homme et les syndicats de journalistes.
La proposition de loi a été adoptée le mois dernier en première lecture à l’Assemblée nationale mais, face à la controverse, la majorité présidentielle a annoncé que l’article 24, qui interdit la diffusion d’images des membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire à leur intégrité “physique ou psychique”, serait entièrement réécrit.
“Il devrait être révisé et j’imagine même retiré”
“La loi mérite d’être débattue par le peuple français”, a déclaré Michelle Bachelet lors d’une conférence de presse à Genève. “Mais c’est l’article 24 qui nous préoccupe particulièrement. Et c’est pourquoi nous disons qu’il devrait être révisé et, j’imagine même, retiré.”
Dans une lettre publiée début novembre, trois rapporteurs du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU avaient estimé que l’article 24 et plusieurs autres dispositions de la proposition de loi plaçaient la France en contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Plus globalement, Michelle Bachelet a appelé les autorités françaises à veiller à ne pas “violer les droits de l’Homme de tout un groupe” dont certains ont commis des actes répréhensibles, a prévenu mercredi la Haut-commissaire.
Les discriminations et les violences policières en question
Elle a également fait part aussi de son inquiétude “de la possible stigmatisation des musulmans” par le bais des propositions pour asseoir les principes républicains. “Nous avons que la stigmatisation peut conduire à de la discrimination, de l’aliénation et à la défiance envers les institutions gouvernementales”, a-t-il ajouté.
La Haut-commissaire a rappelé qu’en termes de violences policières, elle avait déjà fait part de ses inquiétudes durant les manifestations du mouvement de protestation des Gilets jaunes, lancé fin 2018 en France, et elle “encourage les autorités a mener des enquêtes rapides, complètes, indépendantes, impartiales et transparentes pour toute violation des droits de l’Homme”.
Elle a aussi rappelé qu’elle s’est déjà inquiétée depuis longtemps “du racisme et des contrôles aux faciès des forces de l’ordre qui doivent être traitées urgemment”, selon elle, soulignant que “nous voyons cela dans de nombreux pays à travers le monde”.
Maderpost / Reuters / AFP
