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Litige, échec des négociations entre l’Etat et PetroNor

Entre l’Etat du Sénégal et la compagnie pétrolière PetroNor, les négociations engagées depuis la suspension de l’arbitrage ont échoué. C’est du moins, ce qu’annonce la compagnie. Les deux parties se dirigent vers une procédure d’arbitrage risquée.

PETRONOR – La société d’exploration, de production pétrolière et gazière annonce qu’elle n’a pas été en mesure de trouver une solution satisfaisante avec l’Etat du Sénégal. Ce, durant la période de suspension. Elle annonce qu’elle « recommencera donc le processus d’arbitrage formel » qui avait été déclenché au centre international de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.

PetroNor explique que tout au long de la période de suspension qui a été plusieurs fois prolongée, elle a déployé des efforts importants pour parvenir à une solution mutuellement avantageuse et a maintenu de nombreuses réunions progressives avec les autorités compétentes, en vain.

« Nous avons eu un dialogue approfondi et le soutien de la présidence et du ministère, mais comme la partie sénégalaise n’a pas été en mesure de faire avancer le dialogue, le processus doit maintenant revenir à l’arbitrage », a annoncé Eyas Alhomouz, président de PetroNor.

Le bloc attribué à Total

Pour comprendre ce litige, il faut remonter à plusieurs années auparavant. En novembre 2011, le régime de Wade signait les décrets d’approbation du contrat de recherche et de Partage pour les blocs « Rufisque Offshore profond » et « Sénégal Offshore Sud » au profit de African. Petroleum de Frank Timis.

Mais, en mai 2017, lors de la visite d’Etat du Président Macky Sall en France, l’Etat du Sénégal a octroyé « Rufisque Offshore profond » à Total. Macky Sall, avait apposé son approbation la même année. Ce qui avait soulevé une vive polémique, notamment sur les conditions d’attribution, jugées nébuleuses avec la démission fracassante du ministre de l’Énergie d’alors, Thierno Alassane Sall.

Ensuite, Matar Cissé, nommé ministre du Pétrole, a inscrit «Sénégal Offshore Sud profond» sur la liste des blocs à attribuer dans le dernier cycle d’octroi de licences. La réaction d’African Pétroleum ne se fera pas attendre.

Dès le 5 mai, elle a réagi pour dénoncer le deal avec Total. La compagnie a porté l’affaire au Centre international pour le règlement des différends de paris. L’affaire est enregistrée dès juillet 2018.

Entretemps, en Mars 2019, African Petroleum (AP) de Frank Timis fusionne avec PetroNor E&P Ltd, (lui aussi fondé par l’homme d’affaires roumain), après avoir racheté l’essentiel de ses actions. African Petroleum devient PetroNor E&P Limited. Donc, au fond, PetroNor n’est que la nouvelle version d’AP fondé par Frank Timis.

Une suspension de l’arbitrage avait été décidée par les deux parties pour trouver une solution à l’amiable. Mais, elle n’a, visiblement, rien donné. A présent, place à l’arbitrage et ses risques. L’Etat du Sénégal peut s’en sortir indemne comme ce fut le cas avec Arcelor Mittal, comme il peut aussi mordre la poussière.

Maderpost / Igfm

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