JUSTICE – L’agent judiciaire de l’Etat, Antoine Diome, a soutenu que l’Etat du Sénégal a subi un préjudice et réclame (6) milliards 830 millions en guise de dommages et intérêts à Khalifa Sall et Cie lors du procès en appel dont les plaidoiries ont débuté ce vendredi. Le maire de Dakar condamné à 5 ans de prison et une amende de 5 millions de francs en première instance a déclaré jeudi sa candidature à la présidentielle 2019 et boudé l’audience, ses défendeurs l’avaient précédé la veille avec publication d’une déclaration déclamant les conditions du procès de leur client. Pour étayer sa réclama, Antoine Diome a invoqué l’article 02 du Code de procédure pénale qui dispose que : »L’action civile en réparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». Justifiant l’action de l’Etat et son intérêt à agir, l’Agent judiciaire de l’Etat dira que, par exemple,dans l’exercice budgétaire 2012 -2013, le Trésor public a avancé un montant de dix (10) milliards à la ville de Dakar. Et à ce montant, la mairie de Dakar reste toujours devoir un milliard de Fcfa à rembourser. Il a demandé au juge Demba Kandji d’infirmer (d’annuler) le premier jugement du tribunal correctionnel de Dakar présidé par le juge Malick Lamotte, et qui avait rejeté la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. Avec igfm ]]>
à la une
- 38e Sommet de l’UA, entre poker et coulisse
- 4ème édition du forum de la PME
- la BAD investit 98,3 millions d’euros pour moderniser et étendre le Port autonome de Cotonou
- La stratégie pays 2022-2026 de la BAD pour le Bénin donne des signaux très positifs à mi-parcours
- Le triomphe historique du Niger sur la cécité des rivières est une lueur d’espoir pour l’Afrique.
- Faites-nous rêver !
- Présidence de la BAD : Le Gabon apporte son soutien à Amadou Hott
- Gestion des chiffres des finances publiques, Arona Oumar Kane a montré la voie