Les députés de la 14ème législature ont adopté hier, à la majorité, le projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution, soutenu par la mouvance présidentielle, les députés du Pds et de Taxawu Senegaal, mais critiqué par Yaw. Selon Ismaïla Madior Fall, Garde des sceaux, ministre de la Justice, le présent projet de loi a pour objet d’abroger et de remplacer les dispositions de l’article 29.
ASSEMBLEE NATIONALE – Vent débout contre le projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et relative aux nouveaux taux de parrainage pour la Présidentielle, ces députés ont échoué à battre la majorité présidentielle, qui a reçu le soutien du Parti démocratique sénégalais et de Taxawu Senegaal.
49 interventions, plus de 6 heures de débats houleux, et le projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution est adopté par la majorité parlementaire (123 voix pour, 2 contre et 33 abstentions). Par cet acte, désormais, le nombre de parrains citoyens exigé pour prendre part à l’élection présidentielle est revu à la baisse, consécutivement au rétrécissement du plafond et du plancher, initialement fixés entre 1 et 0.8% du fichier électoral général.
Cette réforme procède à l’instauration d’un système de parrainage optionnel, lequel fait désormais cohabiter, d’une part, le parrainage des citoyens avec, au maximum, 0, 8%, et, au minimum, 0,6%, calculé sur la base du fichier électoral général et, d’autre part, le parrainage des élus par 8% des députés composant l’assemblent nationale ou 20% des chefs d’exécutif territorial dont les maires et/ou présidents de Conseil départemental. Une révision constitutionnelle consolidante qui vise, selon Ismaïla Madior Fall, Garde des sceaux, ministre de la Justice, à approfondir la démocratie sénégalaise, mais aussi à remplacer les dispositions de l’article 29.
Venu défendre le texte, le ministre de la Justice estime que ce projet de révision constitutionnelle vise, tout en garantissant les conditions de légitimité, à assouplir les conditions de présentation des candidatures à l’élection présidentielle, notamment celles relatives au parrainage. « Désormais, toute candidature, pour être recevable, doit être parrainée par 0, 8% au moins des électeurs du fichier électoral et 1% au plus. C’est la fin de la discrimination », a dit le ministre Ismaïla Madior Fall hier.
« Un progrès démocratique»
Alors que le débat était houleux, le ministre de la Justice avait demandé au président de l’Assemblée nationale et aux députés d’adopter le texte sans y changer une virgule. Il estime que le parrainage, avec sa diversification et son caractère optionnel, est « incontestablement un progrès démocratique ». Pour lui, le parrainage des personnes occupant des fonctions de maire et de député, c’est la qualité d’électeur qui est considérée et non le statut de maire ou député.
En conséquence, dit-il, ces personnes ne peuvent parrainer qu’un seul candidat.
Sur la réforme proposée concernant le parrainage pour les élections législatives, le ministre a fait noter que la Constitution ne réglemente que le parrainage de l’élection présidentielle.
Répondant à la question relative au parrainage d’un candidat ou d’une candidature, il a déclaré que le texte utilise indifféremment les deux formules qui sont valables. Sur le risque de parrainage régional, le ministre dira également prendre bonne note de la remarque formulée. Dans la même dynamique, il a été suggéré de remplacer le parrainage des citoyens par le «parrainage par les citoyens», pour garantir une élection présidentielle inclusive.
En adoptant ce projet de loi, les députés ont souligné que cette « réforme» constitue une avancée majeure pour la démocratie sénégalaise et permet de justifier la légitimité d’une candidature à la Présidentielle.
«Nous sommes d’accord pour ce filtre, à condition que nos préoccupations soient prises en compte », a prévenu Bara Gaye, député-maire Yewwi de Yembeul-Nord.
De son côté, le député Abba Mbaye soutient que Taxawu Senegaal votera tous les projets issus du dialogue national. D’un ton ferme, il dit assumer d’avoir pris part au dialogue, avant d’exiger le respect envers eux. « Nous, politiciens, devrons comprendre que ce pays ne nous appartient pas. Dans une démocratie, on a un rôle à jouer. Tous les acteurs doivent en faire autant. On est suffisamment expérimentés pour savoir que le temps est le meilleur juge. Respectons-nous. Nous allons voter les conclusions du dialogue », a averti le député Yewwi de Saint-Louis.
Pour autant, du côté des députés de Yewwi askan wi, la réforme a suscité des interrogations sur la pertinence de l’allégement du taux de parrainage.
Abass Fall : « On n’aura pas plus de six candidats»
Pour le député du parti Pastef, Cheikh Aliou Bèye, l’article 29 est un nouveau filtre, en plus du « deal-logue ». A ses yeux, avec la réforme, il s’agit encore d’une sélection qui vise à empêcher d’autres candidats à participer à la prochaine Présidentielle. Le parlementaire fustige le fait que le dialogue politique se soit tenu en dehors de l’Hémicycle. Alors que Abass Fall de Yewwi est d’avis que ce parrainage est « anticonstitutionnel » et « antidémocratique ». Et qu’aussi, il doit disparaître de la Constitution. « Si on vote cela, on n’aura pas plus de six candidats. Nous sommes contre le parrainage. J’invite tous les candidats à se battre contre le parrainage », a lâché Abass Fall du haut de l’Hémicycle.
Maderpost / Le quotidien.sn
