Le procès des députés du Pur est renvoyé à l’audience du 15 mai 2023. Le premier président, qui a procédé au renvoi de l’affaire, ne s’est pas prononcé sur la demande de mise en liberté provisoire plaidé par la défense.
PROCES EN APPEL – Toutefois, Me Abdy Nar Ndiaye informe qu’une demande de mise en liberté sera envoyée à la première chambre de la Cour d’appel.
« La Cour pourrait les libérer bien avant la date du 15 mai 2023 » a confié l’avocat.
Mamadou Niang et Massata Samb avait écopé, en première instance d’une peine de six mois de prison ferme. Ces députés devaient payer également une amende de 100 000 francs Cfa et 5 millions de francs de dommages et intérêts à la partie civile. Ils étaient condamnés pour les chefs de coups et blessures volontaires et menaces de mort sur la députée Bby Amy Ndiaye Gniby.
Si leur recours se solde par un échec, les députés Massata Samb et Mamadou Niang risquent très sérieusement de perdre leur siège à l’Assemblée nationale.
Car, selon la constitution, en son article 61, alinéa 7, «Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice».
Et au vu de la configuration actuelle de l’Assemblée, leurs adversaires, qui sont majoritaire à l’hémicycle, ne risquent pas de leur faire de cadeau.
Maderpost / Le Quotidien
