Le Conseil constitutionnel a annulé la loi portant le report de l’élection présidentielle du 15 Décembre 2024. La décision a été rendue ce jeudi 15 février 2024 par ladite juridiction qui a considéré que « le fait de décaler l’élection présidentielle jusqu’au 15 décembre 2024 signifierait également prolonger le mandat du Président de la République. Chose que le Conseil constitutionnel ne peut pas concevoir» .
ELECTION PRESIDENTIELLE – Dans le document visité par Maderpost, le conseil constitutionnel atteste : Article premier. -Les requêtes sont recevables.
Article 2 : La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 3l de la constitution, adoptée sous le n°4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution.
Article 3 – Le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé.
Article 4.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal.
Délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 15 février 2024, où siégeaient Monsieur Mamadou Badio CAMARA, Président, Madame Aminata Ly NDIAYE, Vice-président, Messieurs Mouhamadou DIA WARA, Youssoupha Diaw MBODJ, Madame Awa DIÉYE et Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, membres.
Avec l’assistance de Maître Ousmane BA, Chef du greffe.
Maderpost
