Invité de Maïmouna Ndour Faye sur 7Tv, mercredi, le Pr Babacar Gueye est revenu sur la loi d’amnistie qui a consacré la libération des détenus politiques dont Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Mais pour le constitutionnaliste, celle-ci «viole la Constitution».
AMNISTIE – Tout comme d’ailleurs, souligne-t-il, la loi Ezzan votée en 2005 et qui avait amnistié des détenus condamnés pour avoir assassiné le magistrat Me Babacar Sèye. «Même le droit international n’amnistie pas les crimes», a-t-il ajouté. «Si vous vous référez à l’article 16 de la Constitution, le président de la République ne peut amnistier que des délits politiques et des infractions connexes mais pas des crimes. Or, il a amnistié des crimes. C’est une loi inconstitutionnelle qui a été votée. Si on garde le Conseil constitutionnel, on ne peut pas y revenir. Par contre, si les nouvelles autorités mettent en place une Cour constitutionnelle, des organisations de la société civile pourront saisir la juridiction aux fins d’invalider cette loi d’amnistie», a-t-il argumenté.
Maderpost / Emedia
