Il n’y aura pas de procès devant le tribunal de La Haye sur le Rwanda pour Félicien Kabuga. Le procès qui avait commencé en septembre 2022 devant le mécanisme de l’ONU chargé de juger les dernières affaires du TPIR, avant d’être suspendu. Le tribunal voulait étudier l’état de santé mentale de celui qui est considéré comme le financier présumé du génocide au Rwanda en 1994. Les juges ont tranché, Félicien Kabiuga est inapte à subir son procès.
RWANDA – Félicien Kabuga est inapte à être jugé et il est peu probable qu’il retrouve ses capacités physiques. Il a fallu trois mois depuis la suspension de l’audition des témoins du procureur pour que les juges décident. Plusieurs experts se sont penchés au chevet de l’accusé, ils sont venus déposer à La Haye. Les deux psychiatres et le neurologue ont posé un diagnostic de démence d’origine vasculaire.
L’affaire pas close pour autant
Même s’il est inapte à subir son procès, cela ne clôt pas l’affaire pour autant. Félicien Kabuga ne sera pas libéré. L’ex-homme d’affaires va rester sous surveillance médicale, comme il l’est depuis son arrivée à La Haye en octobre 2020. Les juges ont mis en place une procédure spéciale qui ressemble à une procédure de constat des faits dont il est accusé.
Le procureur devra continuer de présenter ses preuves devant les juges, tenter de prouver que Félicien Kabuga avait bien l’intention de commettre le génocide, c’est-à-dire d’éliminer la population tutsie. Mais cette procédure ne pourra pas déboucher sur une condamnation. Aucun verdict de culpabilité ne pourra être prononcé contre Félicien Kabuga. Mais aux yeux des juges, cela permettra de boucler l’affaire.
Maderpost / Rfi
