Le Falcon 7X du président de la République du Congo, Denis Sassou-Nguesso, a été vendu en France aux enchères le mardi 3 octobre à plus de sept millions d’euros. Il avait été saisi sur l’aéroport de Bordeaux en juin 2020 après une longue série de procédures judiciaires engagées depuis des décennies par le patron de la société Commisimpex, un homme d’affaire libanais, contre l’État du Congo.
CONGO – L’avion présidentiel congolais a été acheté par un acquéreur anonyme, en quelques secondes, et pour le plus grand mécontentement des autorités de Brazzaville qui ont exprimé leurs griefs à l’ambassadrice de France. Pour Thierry Moungalla, porte-parole du gouvernement congolais, interrogé par David Baché, « nous avons exprimé notre mécontentement sur le caractère répétitif des procédures vexatoires, des procédures qui, de notre point de vue, sont en délicatesse avec le droit commun et avec tout simplement les pratiques diplomatiques, la coutume. »
« Immunité »
« Un avion, qui est un avion présidentiel, qui est floqué du drapeau congolais, qui porte les armoiries du pays et qui est à l’usage exclusif du président de la République, devrait bénéficier de l’immunité comme tout bien qui relève de la souveraineté de chaque État, comme une ambassade par exemple, continue M. Moungalla. Nous avons suivi le déroulement de la vente aux enchères qui nous est apparue assez curieuse, avec un seul enchérisseur. Cet avion, en 5 minutes, était vendu à un prix très en-deçà de sa valeur. L’État congolais exercera les voies de recours pour que le droit soit dit. Et par contre, nous ne comprenons pas ceux qui pensent ou qui laissent croire de manière diffamatoire que l’État congolais aurait racheté, comme on dit par la bande cet aéronef, non. Ce n’est pas le cas. »
Travaux publics non payés
La vente aux enchères de cet appareil produit par Dassault Aviation, et qui doit permettre d’indemniser la société Commisimpex pour des travaux publics non payés, a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Bordeaux en décembre 2022 puis confirmée en juin 2023 par la cour d’appel, avec une mise à prix initiale fixée à sept millions d’euros. Le patron de Commisimpex, Mohsen Hojeij, un ancien proche du président Sassou Nguesso, avait décroché plusieurs contrats entre 1983 et 1986 : construction d’un pont ou d’un village notamment. Mais en 1986, après l’effondrement des cours du pétrole, la situation économique de la République du Congo s’était détériorée et seule une partie des travaux avait été réglée.
En 2000 puis en 2013, la Cour internationale d’arbitrage de Paris a condamné à deux reprises le Congo à indemniser la société de M. Hojeij. Au fil des ans, la somme réclamée par l’homme d’affaires a fortement gonflé, passant d’environ 100 millions d’euros lorsque le litige s’engage en 1992 à environ 1,7 milliard d’euros aujourd’hui.
Maderpost / Rfi
