La France a annulé le décret ministériel autorisant en 2020 l’extradition du frère de l’ancien président Blaise Compaoré, Paul François Compaoré, vers le Burkina Faso, où il est accusé de l’assassinat d’un journaliste en 1998, a-t-on appris ce jeudi 21 décembre de source judiciaire.
EXTRADITION – « Le décret a été abrogé le 13 décembre », a annoncé le président de la chambre des extraditions de la cour d’appel de Paris lors d’une audience mercredi sur la levée du contrôle judiciaire de François Compaoré prononcé en 2017 dans le cadre de la procédure d’extradition.
L’abrogation de l’extradition de François Compaoré est « intervenue à la suite de l’arrêt de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) du 7 septembre 2023 qui a conclu à la violation de l’article 3 en cas d’extradition du requérant vers le Burkina Faso », a résumé le ministère français de la Justice.
Cet article de la Convention européenne des droits de l’Homme interdit la torture, ainsi que des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. Le décret d’abrogation, signé par la Première ministre, Elisabeth Borne, est un acte rare, ont relevé deux sources proches du dossier.
Maderpost / Rfi.fr