Le parti Pastef est dissout à compter de ce 31 juillet 2023 par décret du ministre de l’Intérieur Antoine Félix Diome. Cette nouvelle qui a pris de court plus d’un, risque d’avoir d’énormes conséquences pour les militants et responsables du parti fondé en 2014. Quid des élus du parti concerné ? Cette décision aura-t-elle un effet sur le mandat des 23 députés du Pastef élus le 31 juillet 2022 et des maires et conseillers ? Ces élus devraient-ils s’inquiéter sur leur sort à l’hémicycle et dans les principales mairies?
PASTEF – Pour l’ancien député, Alioune Souaré, les députés et maires du parti Pastef n’ont pas de souci à se faire. La dissolution du parti Pastef n’entraîne en aucun cas la perte du mandat des députés, des conseillers municipaux et des conseillers départementaux. « Le mandat n’a rien à avoir avec cette décision de dissoudre le parti Pastef. Ces élus tirent leur légitimité directement du peuple. Ils représentent le peuple. C’est d’ailleurs la Constitution qui dit que la souveraineté nationale est exercée par les représentants du peuple. Ces élus sont pour le peuple», indique M. Souaré dans L’Observateur.
Donc, poursuit le spécialiste des questions parlementaires, « quand ces élus arrivent soit à l’Assemblée, soit dans les mairies, ils ne viennent pas avec la bannière de parti politique, mais plutôt pour représenter les populations. Les partis politiques ont fini dès qu’ils ont fini la compétition et que le peuple a accepté d’élire les personnes présentes sur les listes qu’ils ont proposées. Ça n’a aucun rapport».
De ce fait, ils peuvent continuer à exercer leur mandat électif qui s’étend sur cinq (5) ans. L’avis d’Alioune Souaré est partagé par Amadou Sène Niang. Pour l’expert en décentralisation, « tout mandat impératif est nul. Ces députés sont élus, non pas pour leur parti, mais pour le peuple et par le peuple. Le parti Pastef est certes dissous, mais fondamentalement ses députés continuent leur mandat car ils ont été élus par les Sénégalais, non pas par leurs militants», indique Amadou Niang Sène.
Ceci renseigne d’ailleurs l’importance du mandat. «On n’est pas un député d’un parti ou d’un clan. Ce, même si au niveau du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, il est prévu des groupes par affinités idéologiques. Mais, même la démission d’un député de son groupe parlementaire n’entraîne pas sa démission. Le député n’est pas élu pour un parti, une coalition ou une personne», assure-t-il. Les députés sont les élus du peuple. Donc, ils restent, même si le parti est dissous, parce qu’ils n’ont jamais été élus pour ce parti, mais pour le peuple. Ce qui s’applique aux députés s’applique également aux maires, qui sont élus eux, au suffrage universel direct par les populations.
«Un mandat n’est jamais impératif. Ce qu’on évite, c’est d’avoir des maires pour un parti, pour des régions ou une ethnie. Même les députés élus sur la liste départementale ne sont pas des députés de leur département tout court, ils sont députés du peuple dans sa globalité». De plus, rajoute le spécialiste, «ces députés ne sont pas entrés à l’Assemblée nationale avec le parti Pastef, mais plutôt sous la bannière de Yewwi Askan Wi. Ne serait-ce que sur ce plan-là, ils pourront exercer correctement leur mandat ».
Maderpost / PressAfrik
