En recevant les conclusions du dialogue national ce lundi, Macky Sall a évoqué la date de la Présidentielle, qui pourrait être fixée le 2 juin si le Conseil constitutionnel valide la demande des acteurs du dialogue. Si cette date a été prise et non une autre plus proche de la fin du mandat (le 2 avril), c’est par respect à l’article LO 137 du Code électoral, a fait savoir Macky Sall.
CODE ELECTORAL – « Il était essentiel qu’on revienne aux bases légales d’une élection. On ne peut organiser une élection en faisant fi des dispositifs du code électoral, qui organisent le processus. La première exigence, quand on parle du collège électoral, c’est les dispositifs de l’article LO 137 : la nécessité d’avoir 80 jours entre la date du décret et la date de la Présidentielle », a déclaré le chef de l’Etat.
En effet, l’article LO 137 du Code électoral stipule : « Les électeurs sont convoqués par décret publié au Journal officiel au moins quatre-vingt (80) jours avant la date du scrutin. En cas de deuxième tour, où de nouveau tour de scrutin après l’annulation des élections, la publication du décret de convocation a lieu au plus tard huit (8) jours avant la date du scrutin. Toutefois, en cas de vacance de la Présidence, par démission, empêchement définitif ou décès, le décret est pris dans les soixante (60) jours avant le scrutin ».
En tenant compte de cet article, si le 2 juin est choisi comme date de la Présidentielle, Macky Sall est dans l’obligation de publier son décret d’ici 10 jours, soit au plus tard le jeudi 14 mars 2024, coïncidant au 80e jour avant le 2 juin.
Maderpost / Seneweb
