Le magistrat Cheikh Ndiaye n’a pas siégé au conseil constitutionnel ce jeudi 15 février 2024, lors de la délibération du recours portant sur le report de la présidentielle au 15 décembre prochain.
JURIDICTION – D’après Emedia il est l’un des membres du Conseil à être accusé de corruption par le Pds. Le magistrat Cheikh Ndiaye dont la plainte a été instruit, mettant fin aux travaux de la Commission d’enquête parlementaire, n’a pas siégé. Sur la composition des membres, « le Conseil constitutionnel, constatant l’absence d’un de ses membres, peut, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, valablement délibérer et statuer », indique le considérant 4.
Maderpost
