Au Sénégal, les dernières nominations à la Commission électorale nationale autonome (Cena) avaient suscité beaucoup de polémique. Un sujet qui s’est invitée à la dernière réunion de la Commission de la Cedeao.
CENA – Le 3 novembre 2023, le Président Macky Sall a remplacé par décret l’ensemble des 12 membres de la Commission Électorale nationale Autonome (Cena). Ceci, quelques jours seulement après que Doudou Ndir, à l’époque président de la structure, a demandé à la Direction générale des élections (Dge) de remettre fiches de parrainage à Ousmane Sonko.
Cette question s’est invitée à la 51ème session du conseil de médiation et de sécurité de la Cedeao, tenue ce 6 décembre. Dans le rapport final de la rencontre, la commission de la Cedeao a souligné « que le remplacement des membres de la Cena, à moins de quatre mois de l’élection présidentielle, pourrait être contraire au Protocole additionnel de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance ».
Ledit protocole stipule en son Article 2 qu’ « aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. »
Pis, souligne la commission de la Cedeao, dans le rapport final de la réunion, cette décision peut également être contraire à l’esprit de l’Article 3 du Protocole qui stipule que les organes chargés d’organiser les élections « doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance de tous les acteurs et protagonistes de la vie politique. »
La Commission de la Cedeao rapporte que lors de la visite de la mission d’information préélectorale de la Cedeao au Sénégal, les autorités sénégalaises avaient expliqué qu’aucune loi électorale n’avait été modifiée par la nomination d’un nouveau membre de la Cena et que le mandat des membres remplacés avait expiré depuis longtemps.
« Par conséquent, le Sénégal a soutenu que les Articles 2 (1) et 3 du Protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance n’ont pas fait l’objet de violation », indique la Commission.
Dans la Conférence des chefs d’État et de gouvernement a pris note des préparatifs de l’élection présidentielle du 25 février 2024 dans le pays, tout en appelant à l’inclusivité et à la transparence du processus électoral.
Ils ont appelé le gouvernement sénégalais et les parties prenantes à adhérer strictement aux normes constitutionnelles, aux protocoles de la CEDEAO et à l’État de droit dans la gestion de tous les processus électoraux.
Maderpost / Igfm
