Le recours de Barthélemy Dias contestant sa radiation de l’Assemblée nationale, a été débouté par le conseil constitutionnel qui s’est déclaré incompétent.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL – Dans sa décision rendue ce mardi 24 décembre 2024, le conseil constitutionnel a déclaré être incompétent pour juger un acte administratif.
(Document ci-dessous)
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