Le projet de loi portant amnistie est présenté à l‘Assemblée nationale qui, dans la foulée, a convoqué les membres de la conférence des présidents ce lundi à 15h.
AMNISTIE – “Dans le but d’apaisement du climat politique et social, de renforcement de la cohésion nationale, de consolidation du dialogue national, et enfin de permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec a justice de participer pleinement à la vie démocratique, Monsieur le président de la République entend poursuivre la mise en œuvre des mesures de décrispation au-delà du droit de grâce que lui reconnait la Constitution”, lit-on dans l’économie du présent projet de loi.
Ce projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024.
Le document précise que l’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers.
La contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayant droit.
“Je vais saisir l’Assemblée nationale dès ce mercredi pour une loi d’amnistie lors du conseil des ministres”, avait déclaré le président Macky Sall lundi dernier lors de ‘ouverture du dialogue national.
Maderpost
