Les députés sont convoqués en séance plénière jeudi, à 15 H, pour l’examen du Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée, apprend-t-on de l’APS.
ASSEMBLEE NATIONALE – La même source précise que le ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires défendra ce projet de loi.
Maderpost /Aps
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