JUSTICE – Le Président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), Souleymane Téliko a noté des manquements sur la nouvelle loi criminalisant les actes de viol et de pédophilie au Sénégal. Selon le docteur en droit, “cette loi risque d’aboutir à deux conséquences négatives. L’accroissement du nombre de décisions d’acquittement et l’accroissement du nombre de longues détention préventives”.
“Nous avons des réserves avec cette loi. en lisant l’exposé des motifs de cette loi, on se rend compte qu’elle est fondée sur le postulat qu’un durcissement des peines pourra permettre d’aboutir à l’effet dissuasive pour les potentiels délinquants et permettre d’autre part arriver à une répression efficace et sur c’est sur ce point que nous avons des réserves.
“La première, contrairement à ce que l’on peut penser, l’effet dissuasive dépend moins de la sévérité des peines encourues que de la certitude dans le prononcé de la sanction. Or cette certitude ne peut pas être le résultat de la loi et le résultat des enquêtes menées sur le terrain.
La seconde réserve est que les problèmes rencontrés par les acteurs judiciaires dans les cas de viol, c’est des problèmes d’imputabilité des actes d’agressions sexuelles. Souvent on a des des dossiers où c’est la parole de la victime contre celle du prévenu ou tout au plus des témoignages des personnes proches qui ne sont pas souvent pour permettre d’aboutir à une condamnation. Ce qui explique le nombre élevé de cas de relaxe”, a-t-il expliqué.
Le représentant des magistrats du Sénégal de poursuivre, “Il faut se poser la question de savoir, est ce que le durcissement des peines pourra permettre d’inverser cette tendance du nombre élevé des cas de relaxe. Je ne pense pas que ce soit le cas. Au contraire. Parce que des expériences prouvent que les juges sont plus exigeants en matière de preuve pour des peines élevées. Puisque les peines vont jusqu’à la réclusion criminelle. On risque d’avoir un accroissement de décisions d’acquittement ou de relaxe”.
Toujours dans ses réserves par rapport à l’efficacité de la loi, le magistrat a soutenu qu’avec la criminalisation du viol, la saisine du juge d’instruction est obligatoire avec le risque de voir l’accroissement du nombre de cas de longue détention. “C’est à dire des personnes qui sont poursuivies, placées sous mandat de dépôt pendant deux ou trois ans puis acquittées.”
Par ailleurs, il soutient qu’il faut prendre des mesures pour que ;la pratique et la mise en oeuvre puisse permettre de corriger les manquements.
Maderpost / IGFM
