APPEL – Le premier président de la Cour d’appel, Demba Kandji, présidant l’audience en appel de Khalifa Sall et Cie dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, a rendu son verdict ce jeudi 30 août 2018.
En l’absence de Khalifa Sall resté dans sa cellule à la Maison d’arrêt de Rebeuss (Mar), la Cour :
– confirme la peine prononcée contre Mbaye Touré (5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende)
– confirme la peine prononcée contre Khalifa Ababacar Sall (5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende)
– confirme la peine prononcée contre Yaya Bodian (5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende)
– confirme la condamnation prononcée contre Ibrahima Yatma Diao et Amadou Mokhtar Diop en première instance, les déclare coupables des autres chefs et les condamne à 5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende
confirme la relaxe de Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré
– confirme la condamnation prononcée en première instance contre Fatou Traoré, la déclare coupable des autres chefs pour lesquelles elle avait été relaxée en première instance et la condamne à 5 ans d’emprisonnement, 5 millions d’amende et la saisie d’un cinquième de ses biens.
– déclare la constitution de partie civile de la ville de Dakar irrecevable
– déclare la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal recevable et lui alloue la somme de 1,8 milliards FCFA que les condamnés devront payer solidairement.
La Cour a également retenu la nullité des procès-verbaux d’enquête préliminaire de la police, mais a rejeté la demande de nullité de la procédure.
Source : iGFM
