Depuis l’accession à l’indépendance jusqu’à nos jours, le Sénégal, pendant 65 ans, a enregistré 12 demandes de levée d’immunité parlementaire, dont huit ont été adoptées sous le règne de Macky Sall (2012-2024).
SENEGAL –Dans une note relayée par Emedia, reprise in extenso par Maderpost, Alioune Souaré, ancien député, dresse un bilan inédit des demandes de levée d’immunité parlementaire au Sénégal, de 1960 à 2025. Ce récapitulatif met en lumière l’évolution de cette pratique au fil des différents régimes, reflétant leurs postures face à la justice et à la responsabilité des élus.
Régime Senghor (1960-1980)
En 20 ans de pouvoir, Léopold Sédar Senghor n’a enregistré aucune demande de levée d’immunité parlementaire. Une période marquée par une gestion rigoureuse de la vie politique, mais aussi par un système centralisé qui a limité les procédures judiciaires contre les élus.
Régime Diouf (1981-2000)
Sous Abdou Diouf, une seule demande a été enregistrée en 20 ans : celle visant le député Joseph N’Dong. Ce cas isolé traduit la continuité du poids de l’État central, tout en ouvrant timidement la voie à la responsabilité judiciaire des parlementaires.
Régime Wade (2000-2012)
L’ère Abdoulaye Wade marque une légère accélération, avec deux levées d’immunité parlementaire : celles des députés Moussa Tine et Alkaly Cissé. Ce tournant reflète une plus grande politisation des procédures, dans un contexte de multipartisme affirmé et de tensions politiques croissantes.
Régime Macky Sall (2012-2024)
Sous Macky Sall, le recours à la levée d’immunité explose. Huit députés ont vu leur immunité levée, parmi lesquels : Oumar Sarr, Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé, Khalifa Sall, Barthélemy Dias, Ousmane Sonko, Boubacar Biaye et Mamadou Sall. Ce chiffre record témoigne d’un durcissement des relations entre justice et élus, mais aussi de l’effervescence des affaires politico-judiciaires.
Régime Diomaye (2024 à nos jours)
À ce jour, sous l’actuel régime de Bassirou Diomaye Faye, une seule demande de levée d’immunité a été effectuée, visant Farba Ngom, député influent. Cette première affaire pourrait annoncer une nouvelle ère, à surveiller de près.
En 65 ans, 12 demandes de levée d’immunité parlementaire ont été enregistrées, avec une nette accélération à partir des années 2000. Ces chiffres traduisent les mutations du paysage politique sénégalais, où l’immunité parlementaire devient de plus en plus contestée face aux exigences de transparence et de justice, rapporte Emedia.
Au Sénégal, la procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député répond à un certain nombre de conditions relatives aux travaux de la commission ad hoc chargée de l’examiner et de la soumettre au vote de la plénière.
En effet, le vendredi 10 janvier dernier, le ministre de la justice avait saisi par un courrier du Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar en date du vendredi 03 janvier 2025, le président de l’assemblée nationale lui demandant la levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou NGOM, formulée par le Procureur de la République financier du Pool judiciaire financier (PJF). Affaire à suivre…
Maderpost
