L’Assemblée nationale a confirmé, vendredi 6 décembre 2024, la révocation de Barthélémy Dias de son poste de député de la 15ème législature à la suite d’une requête introduite la veille par ministre de la Justice, garde des Sceaux.
ASSEMBLEE NATIONALE – « Sur demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, en application des dispositions de l’article 61, dernier alinéa, de la Constitution et l’article 51 de notre règlement intérieur, dernier alinéa, le bureau de l’Assemblée nationale réuni le jeudi 5 décembre 2024 a procédé à la radiation de M. Barthélémy Toye Dias », a indiqué le président de l’institution parlementaire, Malick Ndiaye, rapporte l’Aps.
La tête de liste de « Samm Sa kaddu » perd officiellement son poste de député de la 15 législture. Une procédure judiciaire a été ouverte depuis hier par le bureau de l’Assemblée nationale. En effet, le président de l’Assemblée nationale qui a été saisie par le ministre de la Justice au sujet de la condamnation définitive du maire de Dakar dans l’affaire Ndiaga Diouf,
En cause : le principe juridique qui veut que tout élu ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive perde son mandat. Pour un député, cette initiative revient au Garde des Sceaux, et dans le cas de Barthélémy Dias, c’est sa condamnation définitive dans l’affaire Ndiaga Diouf qui a été visée par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne.
Le pourvoi introduit par ses avocats pour obtenir la cassation de sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, a été rejeté en décembre 2023 par la Cour suprême pourvoi M. Dias, qui brandissait un pistolet au moment des faits avait passé plusieurs mois en détention.
Après avoir perdu son statut de député, Barthélémy Toye Dias va-t-il vers sa radiation de la Mairie de Dakar ?
Maderpost
