Les autorités maliennes de transition ont levé ce mercredi 10 juillet la suspension des activités politiques des partis et associations, qui avait été imposée en avril dernier. Or c’est parce qu’ils avaient osé se réunir, alors que ce décret l’interdisait, que onze cadres de partis politiques maliens ont été arrêtés le 20 juin dernier. L’annulation de ce décret pourrait-elle avoir des conséquences sur leur sort ?
MALI – La défense des onze anciens ministres et dirigeants politiques, accusés notamment d’« opposition à l’exercice de l’autorité légitime », était jusqu’ici fondée sur deux piliers. D’une part la dénonciation de leurs conditions d’interpellation, sans mandat, dans un domicile privé, et d’autre part la dénonciation du décret suspendant les activités politiques au Mali, jugé « inconstitutionnel » par leurs avocats.
« Il n’y a plus d’infraction puisqu’il n’y a plus de loi pénale violée », plaide aujourd’hui Maître Hyacinthe Koné qui, s’il ne souhaite pas dévoiler sa future stratégie, confirme qu’il compte « se prévaloir » de la levée du fameux décret. Lors de la réunion au cours de laquelle les onze dirigeants politiques ont été arrêtés, il y a trois semaines, le décret était pourtant bien en cours d’application.
« La loi pénale n’est pas comme la loi civile, elle connaît beaucoup d’exceptions relativement au principe de non-rétroactivité », assure Maître Koné, avant de s’interroger : « quelle sera l’interprétation de notre Justice, souvent instrumentalisée ? »
Sollicité par RFI, le procureur du Tribunal de la Commune V de Bamako, en charge de la procédure, n’a pas souhaité commenter.
Parmi leurs proches, certains veulent voir dans la levée du décret une mesure d’apaisement, de bon augure pour les onze opposants. D’autres craignent que cette décision ne cache « de plus sombres desseins » des autorités maliennes de transition. « On va prier », conclut le parent d’un détenu, avec une ironie n’excluant pas l’espoir.
Maderpost / Rfi
