La détention préventive ne prive pas Bassirou Diomaye Faye de ses droits civils, civiques et de famille, explique le professeur Ndiack Fall. A l’en croire, “ il est à la fois électeur et éligible tant qu’il n’aura pas fait l’objet d’une condamnation définitive sur laquelle il n’est pas possible de revenir, où toutes les voies de recours sont épuisées”.
PRESIDENTIELLE 2024 – Selon le Pr Ndiack Fall , “la détention provisoire n’est pas un obstacle à la candidature. Il est à fait possible que sa candidature soit portée par un autre parti légalement constitué ou par une coalition de partis” soutient également le pénaliste. Même s’il appartient à un parti dissous, le candidat de l’ex-Pastef reste donc un citoyen à part entière.
Le pénaliste rappelle qu’il y a la jurisprudence Khalifa Sall, ancien maire de Dakar, qui a été élu député alors qu’il était en détention provisoire.
Le cas de Bassirou Diomaye Faye est une instruction. Et quand le dossier sera bouclé, il y aura deux possibilités à envisager. La première est que “si le juge d’instruction estime que les faits qui font l’objet de la poursuite doivent être élucidés, les détenus sont envoyés en procès. Et le moment venu, le juge d’instruction délivrera une ordonnance de renvoi devant la juridiction compétente” explique-t-il.
Concernant la seconde possibilité “le magistrat instructeur peut, à la fin de ses investigations, estimer que les faits pour lesquels Bassirou Diomaye Faye est détenu provisoirement, ne sont pas fondés. Dans ce cas, il va décerner une ordonnance de non-lieu“.
Ainsi, Bassirou Diomaye Faye va recouvrer sa liberté.
Maderpost / Diasse (Stagiaire)
