Exclu des listes électorales, l’opposant Ousmane Sonko ne participera pas à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Ce titre barre la Une de journaux de ce lundi 25 septembre. Toutefois, le Secrétaire général du Groupe de recherches et d’appui à la démocratie participative et à la bonne gouvernance (Gradec), Ababacar Fall, émet des doutes.
PRESIDENTIELLE 2024 – “La radiation annoncée des listes électorales du leader de Pastef, de mon point de vue, ne me semble pas fondée”, défend-il, repris par SudQuotidien.
L’expert électoral motive ainsi sa position : “il (Sonko) n’est pas définitivement condamné dans les trois dossiers pour lesquels il est poursuivi.”
D’abord, souligne-t-il, “dans le dossier Mame Mbaye Niang, la condamnation fait l’objet d’un recours devant la Cour de cassation.”
Ensuite, ajoute-t-il, “concernant le dossier Adji Sarr pour lequel il a été condamné par contumace, tout le monde est d’avis sauf ceux qui le poursuivent que le jugement est anéanti dès lors qu’il est en détention malgré les élucubrations de ceux qui prétendent qu’il a été arrêté pour une autre affaire.”
Enfin, il relève concernant la dernière affaire pour laquelle il est en détention, que celle-ci “est en instruction.” Par conséquent, tranche Fall, Sonko “bénéficie de la présomption d’innocence puisqu’il n’y a pas encore de procès”.
Selon Me Amath Thiam, consultant en droit « la déchéance des droits civiques et politiques des acteurs politiques est encadrée par le Code électoral. Il y a un certain nombre d’infractions énumérées par l’article L29 qui lorsqu’elles sont commises par un candidat à n’importe quel type d’élection au Sénégal (présidentielle, législative ou territoriale), font perdre à un citoyen ses droits civiques et politiques. Parmi ces infractions, on peut citer entre autres, le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, le trafic de stupéfiants, le détournement ou soustraction commis par des agents publics, la correction, le trafic d’influence… La deuxième condition est la condamnation définitive. Autrement dit, l’épuisement de toutes les voies de recours. Je précise également que pour certaines infractions, la loi a prévu des condamnations avec sursis ou à une peine privative de liberté allant de 2 à 6 mois ».
« On ne peut donc dire concernant cette affaire Mame Mbaye Niang que Ousmane Sonko peut perdre ses droits civiques… Quant à l’affaire Sweet beauté, Ousmane Sonko est toujours en état de contumace ».
« Le Code électoral dit qu’il faut une condamnation définitive pour crime ou pour les infractions que je viens d’énumérer pour que la personne puisse perdre ses droits civiques et politiques. S’agissant du leader de Pastef, sa condamnation dans l’affaire Mame Mbaye Niang n’étant pas encore définitive, on ne peut pas dire qu’il perde ses droits civiques puisque l’affaire n’est pas encore terminée.
On ne peut donc dire, concernant cette affaire Mame Mbaye Niang, que Ousmane Sonko peut perdre ses droits civiques parce que l’affaire est toujours pendante devant la Cour suprême. Quant à l’affaire Sweet beauté, Ousmane Sonko a été condamné pour 2 ans ferme par contumace. Et l’article L29 du Code électoral à son alinéa 4 dit que les personnes qui sont en état de contumace perdent leur statut d’électeur.
Autrement dit, elles (ces personnes) ne doivent pas être inscrites sur les listes électorales. Dès l’instant que le procureur a respecté les formalités de publicité prévues par l’article 311 et 312 du Code de procédure pénale, le contumax est frappé de toutes les déchéances de la loi. Voilà pourquoi lorsque le procureur a notifié par voie hiérarchique au ministre de la Justice qui a fait la même chose avec son homologue ministre de l’Intérieur, celui-ci a chargé automatiquement la commission administrative pour sa radiation. En effet, Ousmane Sonko est toujours en état de contumace. Car, contrairement à certains collègues juristes qui disent dès l’instant que le contumax est arrêté, sa condamnation est anéantie de plein droit. Je dis non, ce n’est pas l’arrestation qui anéantit la contumace mais plutôt les actes de procédure.
Et le premier acte de procédure pour faire disparaitre la contumace, c’est que le procureur de la République doit lui notifier la décision de condamnation assortie d’une réquisition d’incarcération. Tant que le procureur ne lui a pas notifié la décision, on peut dire que Monsieur Ousmane Sonko est en état de contumace. La preuve, si vous demandez la fiche d’écrou de Sonko au régisseur de la prison de Sébikotane où il a été déposé, vous ne verrez jamais la condamnation de deux ans ferme par contumace. Ce sont les nouvelles charges retenues par le procureur de la République qui y sont mentionnées parce que pour être admis en prison, il faut un titre de détention composé d’un mandat d’arrêt et un mandat de dépôt délivré par un juge d’instruction ou bien l’acte d’exécution d’une décision de justice du procureur de la République ».
Maderpost / Sud quotidien
