“Il est peu probable que le secteur des hydrocarbures transforme les finances publiques
et l’économie sénégalaise. Les champs qui ont reçu une décision finale d’investissement
ne génèreront probablement pas de recettes supérieures à 3 % du PIB”, disent William Davis, Andrew Bauer et Pape Daouda A. Diène dans un rapport intitulé “La gestion des revenus pétroliers et gaziers du Sénégal” publié en décembre 2021 par Natural resource gouvernance institue (NRGI) lu par Maderpost.
REVENUS – Evaluant dans le rapport “divers aspects des cadres règlementaires et institutionnels du Sénégal pour la gestion des revenus pétroliers et gaziers”, les auteurs proposent aux autorités sénégalaises des recommandations sur la manière dont le pays pourrait être renforcé, ce d’autant que le Sénégal projettant la sortie de ses premiers barils en 2023 est sur le point de devenir un important producteur de pétrole et de gaz.
Soutenant que les revenus que le Sénégal peut espérer mobiliser lui “ouvrent d’importantes possibilités d’accélérer le développement du pays par l’augmentation des investissements publics”, les auteurs constatent que les autorités sénégalaises sont en train de “réviser le cadre de gestion des revenus pétroliers et gaziers du pays, un travail toujours en cours”.
Cependant, “compte tenu du faible volume des recettes extractives perçues à ce jour par le pays, il n’existe aucune institution spécifique chargée de leur gestion. Actuellement, les recettes extractives du Sénégal (provenant principalement du secteur minier) passent par le budget général, et les processus budgétaires généraux s’appliquent“. “Un processus modérément transparent, mais pas parfait” , même si le document de planification budgétaire lui-même fournit une quantité importante d’informations et est accompagné d’autres documents permettant à la société civile et aux citoyens ordinaires d’évaluer plus facilement ses mérites. Par exemple, un document de planification pré-budgétaire pour préparer les réponses en amont, un
cadre financier triennal pour comprendre comment le budget de l’année en cours s’articule avec les plans à moyen terme, et un budget citoyen pour rendre le processus plus accessible, soulignent les auteurs du rapport.
Selon eux, le Sénégal améliorerait ses processus fiscaux, “en renforçant par exemple la planification et l’exécution du budget (par ex. en accordant plus de temps au processus); en publiant davantage d’informations (actualisées) sur des aspects importants de la politique fiscale, notamment sur les revenus des industries extractives, ainsi que sur la dette totale du secteur public ; et en traitant les incohérences dans certaines statistiques fiscales.”
Le gouvernement pourrait également réduire les recours aux procédures de dépenses simplifiées et aux appels d’offres publics uniques, qui présentent tous deux des risques de corruption, et c’est d’ailleurs ce qu’il prévoit de faire. “Une plus grande participation du public au processus budgétaire serait également salutaire, ce que le gouvernement pourrait favoriser au travers de différentes mesures.”, disent-ils encore.
En décembre 2021, Il n’existait pas de politiques spécifiques pour épargner ou affecter d’une manière ou d’une autre les revenus pétroliers et gaziers. Par conséquent, et comme pour le processus budgétaire, ceux-ci sont soumis au cadre général de politique macroéconomique du pays, notamment les critères de convergence de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) respectivement.
“Étant donné que les pays riches en ressources naturelles de l’Afrique subsaharienne ont généralement peu respecté ces politiques macroéconomiques supranationales, et que le Sénégal a également obtenu des résultats mitigés en matière de respect de ces critères, ces règles n’aideront peut-être pas le Sénégal à gérer efficacement ses recettes tirées des activités extractives ; un cadre national solide pourrait alors s’avérer nécessaire”, soulignent-ils.
Dans cette optique, le gouvernement du Sénégal indique qu’il travaille actuellement à l’élaboration de règles budgétaires visant à épargner, pour les générations futures (et pour alimenter un fonds de stabilisation) une partie des recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz.
Selon les dernières informations reçues par NRGI, les autorités envisagent d’affecter chaque année un pourcentage fixe des recettes tirées.
Maderpost
