Les assurances ont été évoquées à l’issue de la forte pluie du vendredi 5 aout sur le littoral du fait des dégâts matériels, M. Youssoupha Diop, spécialiste des assurances a apporté des éclairages non sans préciser les droits des citoyens et le devoir de l’Etat de soutenir les impactés. Ci-dessous son texte que Maderpost publie.
PLUIE – « En effet, les catastrophes naturelles, les conséquences dommageables des grèves, émeutes, mouvements populaires, les attentats sont généralement exclus des garanties offertes par les compagnies d’assurances.
En assurance automobile, elles ne sont jamais couvertes dans les polices d’assurance en vigueur dans l’espace CIMA (Conference africaine des marchés d’assurance).
Dans les risques industriels, elles peuvent être exceptionnellement garanties moyennant des primes très élevées et ce, en raison du niveau des investissements à protéger financièrement et des conséquences pécuniaires pouvant en découler.
En France notamment, la presse a confirmé que l’état de catastrophe naturelle a été déclarée pour permettre à l’état d’être impliqué au-delà d’un certain seuil de se substituer aux compagnies afin de ne laisser aucune victime en rade.
Lors de la catastrophe industrielle née de l’explosion d’une citerne d’ammoniac, les assureurs en responsabilité civile de la Sonacos sont intervenus à hauteur du plafond contractuel des engagements souscrits, à hauteur de 1 milliard FCFA.
Au-delà, il aurait fallu faire intervenir L’état du Sénégal en le mettant en cause. Ce que le citoyen lambda ignore.
Ces 2 cas de figure auxquels on aurait pu ajouter le sinistre du Joola tendent à démontrer une constante : un état de droit signifie qu’aucun citoyen victime d’un fait dommageable à la survenance duquel il n’a, sous une forme ou une autre, aucune part de responsabilité, ne doit être laissé à son propre sort.
La constitution lui garantit une protection sociale et le droit d’être rétabli dans son statu quo ante.
En conséquence, lorsque des inondations se produisent, il appartient dans notre droit positif à chaque victime, non pas de solliciter la prise en charge des dommages par elle subis par son assureur privé, mais de mettre en cause la commune ou l’État car il y aura eu, en tout état de cause une défaillance qui ait engendré le sinistre : défaut de conception, non entretien des réseaux d’évacuation, autorisation de construction en zone non edificandi….
Autant de facteurs mettant en jeu la responsabilité de la commune ou de l’État. Une action collective n’est pas envisageable car notre droit positif ne le permet pas en l’état actuel.
C’est là une des tares du système Romano germanique, source des règles de droit en vigueur dans les pays francophones à la différence du système Anglo-saxon où les actions collectives sont monnaie courante.
Il est donc du devoir de l’État de venir en aide aux victimes comme il le fait, au demeurant, lorsque des cases prennent feu et que des récoltes sont anéanties à la suite d’incendie dans le monde rural.
Comme il l’a fait lorsque des centaines de bêtes sont mortes suite à une tornade.
Il y a donc là bon espoir que l’État du Sénégal fera valoir sa mission régalienne de sécurité sociale pour assister les victimes de ces inondations.
Youssoupha Diop
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