Vladimir Poutine a signé mardi une loi qui offre l’immunité à vie aux anciens président, y compris pour des actes effectué avant ou après leur mandat
INTERNATIONAL -Un justiciable comme un autre ? Pas en Russie. Vladimir Poutine a signé mardi une loi qui offrira aux anciens présidents russes une immunité à vie, et non plus uniquement concernant les actes effectués dans l’exercice de leur fonction.
Ce nouveau texte dispose qu’un ex-président russe « ne peut être poursuivi pénalement ou administrativement ». Il ne peut pas, par ailleurs, être arrêté par la police, subir un interrogatoire ou être perquisitionné.
La loi élargit l’immunité
La précédente version du texte offrait déjà une immunité aux anciens présidents russes, mais précisait que cette dernière ne s’appliquait qu’aux actions effectuées pendant leur passage au pouvoir.
Cette nouvelle loi fait partie des amendements constitutionnels validés cet été lors d’un vote national qui a également donné au président Poutine la possibilité de rester au pouvoir jusqu’en 2036.
Il peut être privé de son immunité dans certaines conditions
Un ancien président russe peut toujours être privé de son immunité dans le cas d’accusations « de haute trahison ou d’autres crimes graves », confirmées par les Cours suprêmes et constitutionnelles, puis validées par les deux tiers des membres des Chambres basse et haute du Parlement. Le nouveau texte indique aussi que les anciens présidents bénéficieront d’un siège à la Chambre haute du Parlement, ce qui leur offre également une immunité.
Les proches également protégés ?
Ces amendements, qui portent « sur les garanties d’un président de la Fédération russe n’exerçant plus ses fonctions, et les membres de sa famille », ne précisent néanmoins pas clairement que les proches d’ex-chefs d’Etat bénéficieront également d’une protection identique.
Le mois dernier, ces modifications avaient alimenté des rumeurs supposant un possible départ de Vladimir Poutine pour raisons de santé, des informations démenties par le Kremlin
Maderpost/ 20minutes
