Le musicien Thione Seck va attaquer l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar rendu ce lundi 22 juin, l’ayant condamné à une peine de 3 ans de prison dont 8 mois ferme, en plus d’une amende de 5 millions de francs Cfa pour trafic de faux billets de banque, a dit son avocat, Me Ousmane Sèye, contacté par Seneweb.
CONTREFAÇON – «Nous allons saisir la Cour suprême, aussi bien sur la forme de l’arrêt que sur le fond. Cet arrêt est critiquable et nous allons le critiquer partout», a-t-il d’emblée martelé.
Maitre Sèye de rappeler, dans la foulée, que le premier juge avait annulé la procédure et le procureur avait fait appel. Mais celui-ci se limitait d’ailleurs aux exceptions, parce que le procureur ne peut pas faire appel contre une décision qui n’est pas rendue.
«Le premier juge n’a pas statué sur la culpabilité de Thione Seck. Mais le juge d’appel, non seulement il annule partiellement le procès-verbal, mais il s’arroge le droit de juger Thione Seck au fond. Ce qui est illégal. Parce qu’il ne peut pas statuer sur une décision qui n’existe pas», explique le conseil du lead vocal du Raam Daan.
A l’en croire, l’article 497 du Code de procédure pénale dit que la Cour d’appel est saisie sur la limite de l’acte d’appel.
«L’acte d’appel du procureur portait sur la nullité du procès-verbal sur laquelle le premier juge a statuée uniquement. Mais il charcute le Pv, ce qui est contraire à l’article 5 du Règlement intérieur de l’UEMOA», a-t-il notamment fait remarquer.
«C’est une violation de ce que l’on appelle le second degré de juridiction. C’est une violation des droits de la défense, une violation d’un droit de recours essentiel de Thione Seck. On prive Thione Seck de se faire juger deux fois. C’est grave. Ne serait-ce que pour ça, nous allons faire un pourvoi en cassation», a pesté Me Sèye, rappelant que la Cour suprême ne peut statuer que sur l’application du droit.
«Ce qu’on a trouvé dans le sac de Thione Seck…»
L’autre aspect de l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar que dénonce Ousmane Sèye, c’est la condamnation pour tentative de commercialiser de faux billets de banque.
«Ce qui est faux», selon l’avocat qui estime qu’un faux billet doit avoir une ressemblance avec un vrai billet.
Il dit : «Ce qu’on a trouvé dans le sac, c’est des cartons en coupures qui ne sont pas dans les normes d’une coupure normale d’un billet de banque. L’autre moitié, c’est des billets en plastique. C’est un délit impossible. Car, en aucune façon, ce qu’on a trouvé dans le sac n’a rien d’un signe monétaire et personne ne pouvait tenter de les commercialiser et on le condamne sur cette base.»
Maderpost / Seneweb
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