Cairn Energy s’en va. La compagnie pétrolière qui avait réalisé la fameuse découverte pétrolière en 2014, a vendu ses parts à Woodside. Elle a fait le point sur les détails financiers de l’opération. PETROLE – La compagnie basée à Édimbourg indique que les liquidités reçues au terme de l’opération de vente, s’élevaient à 525 millions de dollars américains. Elles comprennent la contrepartie d’acquisition qui est de 300 millions de dollars et 225 millions de dollars pour le remboursement des dépenses qui avaient été engagées par Cairn sur les actifs. Aussi, une somme pouvant aller jusqu’à 100 millions de dollars américains pourrait être versée à Cairn. Un versement soumis, cependant, à certaines conditions. En plus clair, Cairn Energy a pu se faire rembourser ce qu’elle a investi dans les blocs, elle a empochés ses gros bénéfices avant de sortir du pétrole sénégalais. La question, c’est qu’est-ce que l’Etat du Sénégal gagne dans cette affaire à plusieurs centaines de milliards de francs Cfa ? Mais, cette même question replonge dans l’éternel débat sur l’imposition de la cession des actifs pétroliers lors de la période d’avant production.
Ce qu’en dit le code
“Pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tout impôts au profit de l’Etat, conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts », disait Amadou Bâ, alors ministre de l’Economie et des Finances. Une position battue en brèche, à l’époque, par Ousmane Sonko, fiscaliste comme lui. Pour des opérations de ce type, le code pétrolier de 2019, parcouru par igfm, n’en dit que ceci: « la fiscalité des cessions de droits portant sur les titres miniers d’hydrocarbures, en phase d’exploitation, est régie par les dispositions du Code général des impôts. Dans le cas de transfert d’intérêt participatif de l’un des membres du groupe contractant à une société affiliée à ce membre, seule est requise une déclaration préalable adressée au Ministre chargé des Hydrocarbures. » Ce qui suppose que les cessions, durant la période située en amont de la production, le pays n’en tire aucune retombée fiscale. Maderpost / Igfm]]>
