Le litige pétrolier opposant le Sénégal à African Petroleum Senegal Limited à l’Etat du Sénégal à propos de la licence cédée à Total en la “défaveur” du plaignant, encore pendant au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) du Groupe de la Banque mondiale (BM), fait écho à Dakar avec l’apparition d’un nouvel élément, la cession du bloc APCL compris dans ledit litige.
Enregistré le 11 juillet 2018 sous ICSID Case No. ARB/18/24 au CIRDI qui doit trancher le litige par la constitution depuis le 23 janvier dernier du tribunal composé du président Laurent LÉVY appointé par les parties prenantes et les deux arbitres Hamid G. GHARAVI appointé pour le plaignant African Petroleum Senegal Limited et Bernard HANOTIAU par l’Etat du Sénégal, le dossier rebondit du fait du lancement d’un appel d’offres par le ministère sénégalais du Pétrole et des Energies publié en octobre 2018 pour l’octroi de licences sur deux blocs pétroliers afin que les sociétés intéressées à se manifester, précisant qu’elles ont jusqu’au 31 octobre pour déposer leur dossiers
Ces blocs en questions sont Sénégal offshore Sud (SOS) et Sénégal offshore sud profond (SOSP).
Le problème est que ce deuxième bloc (SOSP) compte un certain bloc APCL : ROP and SOSP, parties intégrantes des actifs à titre de découvertes d’African Petroleum Senegal Limited, en l’occurrence le plaignant auprès du CIRDI.
African Petrolum faisait savoir que ces blocs de recherche d’APCL ont été faites sur une superficie totale de 12,795 km2, à des profondeurs comprises entre 500 et 3500m.
Africa Petroleum Corporation Limited de dire que le Sénégal n’a pas le droit de mettre ce bloc sur le marché. Selon elle, le dossier étant encore pendant devant le CIRDI, le Sénégal ne peut pas mettre sur le marché de l’exploitation ledit bloc.
Un décret portant approbation du contrat de APCL sur le bloc SOSP a été signé le 02 novembre 2011 par le président Abdoulaye Wade et contre-signé par son Premier ministre d’alors Souleymane Ndéné Ndiaye.
Maderpost
