Le tribunal de Dakar a déclaré irrecevable la requête introduite par la société Eiffage génie civil marine Sénégal, visant à contester le redressement notifié par l’Unité mixte fiscale et douanière, mise en place par le Sénégal et la Mauritanie, renseigne Libération.
PROJET GTA – A en croire, d’après le quotidien, Eiffage génie civil marine vient de perdre la première manche dans le contentieux qui l’oppose à l’unité mixte fiscale douanière, mise en place par le Sénégal et la Mauritanie. La décision a été rendue le 18 avril dernier.
Eiffage génie civil marine Sénégal avait introduit devant le tribunal une opposition à titre de perception avec assignation après un redressement chiffré à 17. 637 913 992 Fcfa. Ce, après un contrôle d’Eiffage génie civil marine Sénégal, qui, s’est vue confier, en qualité de sous traitant, un projet Enigineering, procurement, construction, transportation, installation (Epcti) dans le cadre du projet Grand-Tortue/Ahméyim (Gta). La vérification, à l’origine du redressement, couvre les années 2019, 2020, 2021 et 2022.
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