Nous constatons depuis quelques temps la recrudescence des accidents de la route causant plusieurs pertes en vies humaines, ce qui a poussé le ministre en charge des transports à réagir et à menacer de sévir ; il a bien raison de réagir.
TRIBUNE – A mon avis en plus des mesures techniques et opérationnelles prises par les autorités notamment celles en charge des transports terrestres pour réduire les accidents, il faut nécessairement mettre en place une autorités de régulations fortes qui aura le pouvoir, notamment, l’organisation des flux de marchandises, de voyageurs, de véhicules, de manière optimale : détecter les non-conformités (retard, bouchons, pannes incidents de toutes sortes altérant le déroulement du plan de transport) et ramener la situation à la normale, à ce qui est conforme au plan, le plus vite et avec le moins de conséquences possibles.
Il faut le rappeler l’Etat ne peut pas prendre en charge toutes les problématiques du secteur des transports terrestres, il lui faut donc déléguer une partie de ses pouvoirs à une autorité administrative indépendante.
Cette dernière sera composée des représentants de l’Etat, des collectivités, de l’assemblée nationales ainsi que les autres institutions de la république, des représentants des acteurs (Chauffeurs et transporteurs agrées), les syndicats et des représentants des usagers pour assurer la régulation de ce secteur qui se transforme et se développe 200 à l’heure.
Pour garantir son indépendance et son autonomie, ses ressources proviendront des redevances annuelles issues du secteur (tout titulaire d’agrément doit impérativement payés des redevances pour le fonctionnement de la structure), des dons (partenaires, Etat ou autres), des amendes issues des sanctions pécuniaires et une contribution de l’Etat à travers le budget national… etc.
Cette autorité de régulation aura entre autres comme mission d’organiser le secteur du transport routier en mettant en place des règles et normes permettant de protéger les intérêts des acteurs, des usagers et de l’Etat. Elle aura également la charge de fixer les prix des transports (qui se faire tous les trois ou six mois c’est selon) ainsi que le suivi des importations et exportations de véhicule destinées au transport bien sûr et la gestion des visites techniques (que pour le transport, ce qui exclut les particuliers).
Toutefois, les pouvoirs du régulateur pourront être étendus aux particuliers dans certains cas notamment dans la circulation en les imposant de se conformer aux normes de sécurité sous peine de suspension, d’amende ou de retrait pure et simple du permis de conduire ou mise en fourrière du véhicule après des mises en demeure restés sans effet.
Donc faudrait-il, comme aime le rappeler le Professeur Abdoulaye Sakho, une régulation en ex-ante et en ex-post ce qui permettra d’organiser le secteur en amont et en aval. Ainsi, il faudrait la mise en place des conditions d’accès et ou d’exercice (entrée) mais aussi une fois l’autorisation acquise et pour éviter une désorganisation et un déséquilibre, le concerné est tenu de se conformer aux normes et règles organisant le secteur sous peine de sanctions pouvant aller de la suspension jusqu’au retrait de l’agreement ou licence, du permis de conduire du chauffeur en plus des sanctions pécuniaires.
Force est de reconnaitre qu’avec l’évolution du monde des affaires (le transport étant inclus), la meilleure mode de gouvernance pour la gestion transparente, rigoureuse, impartiale et pour coordonner les actions d’un secteur économique afin d’en maintenir l’équilibre, de l’adapter aux circonstances et d’en obtenir un fonctionnement correct eu égard à ses finalités est le système de REGULATION.
Il s’agira, comme le rappelle Marie Anne Frichon Roche, de « prise en compte d’infrastructures essentielles et des soucis des risques, qu’il s’agisse de les prévenir ou de les gérer ». Il faut, donc, anticiper sur les risques et corriger en cas de défaillance.
Enfin, force est de constater que la régulation a sa place dans toutes les activités économiques surtout celles composées de divers acteurs et concurrentielles. Alors, le secteur des transports faisant parti de ce lot, il doit être régulé par une structure de régulation autonome.
Cela pourrait, à mon sens, permettre non seulement d’organiser l’activités économique mais également de réduire considérablement les accidents de la circulation.
C’est juste un début de réflexion à poursuivre et à améliorer davantage.
Birame SOW
Titulaire d’un Mastere (II) en Droit de la Régulation
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