La Douane et la direction général des impôts et des domaines ont signé un protocole d’accord relatif aux échanges automatisés de données dans le cadre de leur coopération pour lutter contre le fraude fiscale.
COOPERATION – Selon le communiqué conjoint, le Directeur général des Douanes, Dr Mbaye NDIAYE, accompagné d’une délégation, a été l’hôte de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), le 22 mars 2024, dans le cadre d’une visite de courtoisie qu’il a rendue au Directeur général des Impôts et des Domaines (DGID), Monsieur Abdoulaye DIAGNE.
A cette occasion, « les deux Directeurs généraux ont magnifié la solidité et la profondeur des relations entre leurs administrations et procédé à la signature d’un Protocole d’accord portant échanges automatisés de données, afin de renforcer la collaboration déjà exemplaire qui les caractérise. Cette collaboration, de plus en plus nécessaire au regard du contexte de transition fiscale qui se traduit par le transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure, est aujourd’hui essentiellement marquée par les avancées importantes notées en matière de transmission des données et de contrôle conjoint ».
En effet, selon le document parcouru par Maserpost, la plateforme d’interconnexion DGD-DGID, communément appelée « banque de données fiscales », est aujourd’hui « un moyen d’actions important sur lequel s’appuie les agents des Impôts et des Douanes pour lutter plus efficacement contre les fraude fiscale et douanière et, par voie de conséquence, préserver les intérêts du Trésor public. Il s’agit d’une plateforme numérique innovante regroupant l’ensemble des données de la DGD sur les importations et les exportations ainsi que des informations financières et comptables détenues par la DGID sur ses différents contribuables ».
« S’agissant du contrôle fiscal, la Brigade mixte de Contrôle Impôts et Douanes (BMCID), mise en place depuis 2011, est spécialisée dans le contrôle : du respect des conditions prévues pour le bénéfice de régimes de faveur, légaux ou conventionnels, en matière fiscale et douanière ; de l’utilisation effective des acquisitions exonérées conformément à la destination pour laquelle l’avantage a été consenti. La BMCID peut également connaître de toute action de vérification confiée par le Ministère en charge des Finances ».
En outre, « la BMCID renforce le dispositif institutionnel de collaboration entre la DGD et la DGID, qui sont déjà co-animatrices du Comité de suivi hebdomadaire des recettes du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. C’est dire que la mutualisation des procédures dans la lutte contre la fraude participe effectivement de l’efficience des moyens et de l’efficacité des administrations fiscale et douanière dans la mobilisation des ressources financières essentielles pour le développement de notre pays ».
C’est d’ailleurs cette mutualisation qui permet à « la DGID, dans le cadre du Prélèvement de Conformité fiscale (PCF), de régulariser et aussi d’enrôler, le cas échéant, les personnes physiques ou morales qui ne souscrivent pas régulièrement à leurs obligations déclaratives et de paiement ».
Aussi, dans un contexte marqué par l’interdépendance, l’évolution rapide des technologies et des moyens de communication, la transition fiscale et la découverte du gaz et du pétrole, « renforcer la collaboration entre la DGID et la DGD devient une impérieuse nécessité. L’automatisation de l’échange des données, l’extension des missions de la Brigade mixte dans des secteurs à fort enjeu notamment celui extractif, le renforcement des capacités des agents de la BMCID, la participation effective de la Douane dans la mise en place de la facturation électronique et l’accentuation de la collaboration dans l’évaluation des dépenses fiscales, sont autant d’actions communes que les deux administrations envisagent de mettre en œuvre ».
C’est tout le sens de la signature, d’un « Protocole d’accord relatif aux échanges automatisées de données entre la DGD et la DGID, en marge de la visite susmentionnée ».
Pour la Douane, « ce cadre de coopération renforcée avec les Impôts et les Domaines entre en droite ligne du thème de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) pour l’année 2024 à savoir : « pour une Douane mobilisant ses partenaires historiques et nouveaux autour d’objectifs clairs »n a conclu le communiqué conjoint.
Maderpost
