Un an de prison ferme contre toutes les personnes interpelées dans l’affaire des passeports diplomatiques. C’est ce qu’a requis le parquet.
TRIBUNAL – Le ministère public a, dans son réquisitoire, énuméré les délits pour lesquels les prévenus sont poursuivis. A savoir : trafic de migrants, faux et usage de faux dans un document administratif… Selon le Parquet, des personnes assermentées sont impliquées dans la procédure judiciaire.
Ce qui est à l’origine de leur traduction devant le Tribunal militaire. Et dans son réquisitoire, il a requis une année de prison ferme contre les prévenus, rapporte l’Observateur, repris par Igfm.
La défense a développé des arguments avec des pièces à conviction à l’appui, pour demander l’annulation de la procédure pour vice de forme. Ce qui n’a pas convaincu le Tribunal qui va délibérer le 25 novembre prochain.
Maderpost
