Deux projets de lois ont été adoptés, hier mercredi, en conseil des ministres. Il s’agit de l’abrogation du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT).
GOUVERNEMENT – Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales, a-t-on appris hier mercredi 11 décembre 2024, à l’issue de la réunion hebdomadaire du conseil au palais de la République.
La dissolution des institutions HCCT et CESE pourrait être effective avec la 15e législature.
En effet, lors la 14e législature, les projets de loi relatifs à la suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) avaient été rejetés par la majorité des parlementaires, 83 voix étaient contre la suppression et 80 avaient voté pour.
Maderpost
