En attendant le rapport d’exercice de 2023, le Sénégal a déjà publié neuf rapports sur les industries extractives couvrant les années 2013 à 2021. Le total des revenus générés par le secteur extractif en 2022 a évolué de 42,50 milliards de FCFA par rapport à l’exercice 2021, soit une hausse de 19,7%. C’est l’une des conclusions du rapport 2022 de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) du Sénégal, reçu lundi à APA.
ITIE – Le document fait savoir que, sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, « le total des revenus générés par le secteur extractif pour l’année 2022 s’élève à 275,33 milliards de FCFA (443,278 millions USD), dont 242,30 milliards affectés au budget de l’Etat ». Ces fonds encaissés par le Trésor public proviennent exclusivement des secteurs des hydrocarbures (17,98 milliards CFA) et miniers (224,32 milliards CFA en 2022).
Le secteur minier affiche une bonne santé financière avec des revenus « en hausse » estimés à 32,70 milliards de FCFA, passant de 203,01 milliards de FCFA en 2021 à 235,71 milliards de FCFA en 2022. Face à ces augmentations, le rapport met l’accent sur la « diminution significative » du flux « Redressements fiscaux » de 23,6 milliards de FCFA, passant de 24,8 milliards FCFA en 2021 à plus d’un milliard en 2022.
S’agissant du secteur des hydrocarbures, dont les revenus ont augmenté de 9,8 milliards de FCFA, la « hausse est expliquée principalement par une augmentation du flux +Retenue à la source sur sommes versées à des tiers+ » pour un total de plus de trois milliards FCFA. Ces ressources proviennent principalement des « montants payés » par la société BP Sénégal Investments Limited au titre des versements des retenus à la source à des tiers dans le cadre du projet gazier Grand-Tortue Ahmeyim (GTA) et par une augmentation du flux « Retenues à la source sur salaires (IR, TRIMF et CFCE) » pour un total de 2,9 milliards de FCFA.
Si les revenus générés par le secteur extractif en 2022 ont été affectés à 88% au budget de l’Etat, le reste des revenus est réparti pour sa part « entre le compte d’exploitation de la société nationale PETROSEN, les fonds propres des organismes collecteurs, les fonds revenant à l’UEMOA et à la CEDEAO, les dépenses sociales et environnementales et le fonds de réhabilitation des sites miniers », souligne le rapport élaboré par le Groupement EnerTeam et G&G Professional Services dans des travaux réalisés entre le 25 septembre 2023 et le 15 décembre 2023 et conduits conformément aux termes de référence approuvés par le Comité National ITIE.
En outre, le rapporteur a formulé aux autorités sénégalaises une dizaine de recommandations destinées à améliorer le processus de déclaration ITIE. Il s’agit entre autres de mettre en œuvre l’étude sur l’application du cadre légal et réglementaire régissant les opérations et de mettre à jour le cadastre minier manuel en préparation au projet en cours de la mise en place des données du cadastre minier dans un format de données ouvertes d’octroi, de renouvellement et de transfert des permis miniers et pétroliers intervenues en 2021 et 2022.
Le document recommande également la mise en œuvre de la politique et du cadre légal régissant la publication des contrats, le suivi du processus de divulgation des bénéficiaires effectifs et l’intégration de la divulgation de la propriété juridique, la publication des états financiers et/ou des principaux documents financiers des entreprises publiques ainsi que le suivi des recommandations de la cour des comptes.
Mécanisme volontaire visant à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la bonne gouvernance des revenus issus de leurs exploitations, l’ITIE exige la publication annuelle de rapports ITIE, incluant la divulgation des revenus significatifs de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.
La première validation du Sénégal a abouti le 8 mai 2018 à la décision du Conseil d’Administration (CA) de l’ITIE internationale qui a reconnu le Sénégal comme pays ayant accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Maderpost / Apa
