La presse fait état de procédures pénales engagées par la DGID à l’endroit de certains chefs d’entreprise pour des faits de fraudes fiscales.
CONTRIBUTION – Même si ces procédures ont été enclenchées avant l’arrivée des nouvelles autorités, elles entrent en droite ligne dans les orientations tracées pour la reddition des comptes sous le vocable Jub Jubal Jubbanti.
Je ne suis pas pour la fraude fiscale car au-delà du préjudice subi par l’Etat, elle engendre une concurrence déloyale entre acteurs du secteur privé mais je ne suis pas non plus pour l’injustice.
Toutefois, il faut constater que notre système fiscal est loin d’être juste pour exiger la justice envers les contribuables. (Selon la tradition islamique, Omar Ibn Al Khatab n’avait-il pas suspendu l’ablation de la main en cas de vol lors d’une disette ?)
Même si là n’est pas l’objet de mon propos, on peut affirmer sans ambages que notre système fiscal n’est pas équitable envers les agents économiques dont les plus visibles paient pour le reste. Ainsi, il est caractérisé par une assiette fiscale étroite et une faible taxation des plus riches d’où les propositions suivantes :
1. L’élargissement de l’assiette fiscale :
les sociétés formelles qui créent de la valeur ajoutée sont surtaxées en terme de Cel VA, cel VL, Impôts Sociétés et autres, tandis que l’essentiel des acteurs économiques sont inconnus des services fiscaux et échappent totalement à l’imposition.
Il y a par conséquent inéquité de traitement entre « le voleur déclaré » c’est-à-dire l’entreprise formelle fraudeuse et « le voleur non déclaré » l’entreprise qui échappe au système fiscal de par ses artifices.
Tout le monde sait qu’une collaboration franche entre les impôts, la douane et les banques aurait permis de maitriser les flux financiers du secteur dit informel afin de les taxer équitablement et élargir l’assiette fiscale.
De même, l’impôt sur les revenus des salariés a une assiette très étroite car ne concerne que les employés formellement déclarés qui ne peuvent pas échapper au fisc car prélevé à la source. Ces pauvres goorgolous paient parfois jusqu’à 40% de leurs revenus déclarés poussant les employeurs formels à user de tous les artifices (travail au noir, sous déclaration de salaires, contrats de prestation de services) pour échapper au reversement de l’impôt sur le revenu
2. FAIRE PAYER PLUS D’IMPÔTS AUX PLUS RICHES
Les riches propriétaires immobiliers ne paient que 5% de la valeur locative de leur foncier bâti et 0% sur les terrains nus (en dehors des baux dont les montants sont insignifiants) tandis que la petite pme paie un impôt sur le revenu (iS) de 30%.
Il faut ainsi trouver les mécanismes pour Taxer les plus riches avec une discrimination positive pour les investisseurs. L’Impot Société de 30% fait que l’Etat est parfois « actionnaire majoritaire » de nos entreprises. Ainsi, l’investisseur paie à l’Etat 30% des bénéfices réalisés par son entreprise tandis que celui qui place son argent à la banque et qui en tire des revenus ne paient que 8% des intérêts versés (soit moins que 2,5% du montant épargné exigé par la Zakat. Là encore n’est pas l’objetde mon propos)
Alors de grâce, avant d’envoyer les chefs d’entreprises fraudeuses en prison, revoyons les fondamentaux de notre système fiscal autour des principes d’équité entre les acteurs économiques de par leur prise en compte dans l’assiette fiscale mais aussi de par leurs niveaux de revenus.
Notre système fiscal ne doit plus avoir une logique budgétaire orientée vers les acteurs économiques les plus visibles comme c’est le cas actuellement mais plutôt, vers une logique économique en dopant l’investissement privé.
Les nouvelles Autorités etatiques sont plus outillées que moi en matière fiscale pour apporter les RUPTURES à même de rendre plus efficace notre système fiscal.
À défaut, tous les entrepreneurs finiront en taule.
Cheikh Ahmet Tidiane Sy
Maderpost
