La banque régionale des marchés (Brm) a déposé une plainte contre la Sicap et son directeur général Mamadou Kassé pour « occupation irrégulière d’un terrain appartenant à autrui » révèle Libération dans sa parution du jour. LITIGE FONCIER – Le programme 100.000 logements risquent de connaitre des perturbations, du moins des menaces planent sur le projet de Bambilor. Une plainte contre le Dg de la Sicap en est la cause. L’achat d’un terrain d’une superficie de 70 hectares à distraire du Tf 10823/ R à Bambilor dans des conditions opaques risque de coûter cher à la Sicap. Selon Libération, « le terrain en question a fait l’objet d’une … dation en paiement pour extinction de la créance d’autrui par Cheikh Mbacké Thiam, gérant, agissant d’ordre et pour le compte de Mina hôtel au profit de la Banque régionale des marchés (Brm). » Mieux, poursuit le journal : « l’état du droit réel, en date du 14 janvier 2021, a confirmé que le droit au bail a été muté au profit de cette banque ». La Sicap a par la suite déposé une plainte devant le doyen des juges, le vendeur Fara Ndiaye Tall, Dd de Mina hôtel et Cheikh Mbacké Thiam qui disaient agir en son nom ». Ils ont été inculpés et mis en liberté. Seulement, depuis le 20 juin dernier, la Brm la Brm a déposé une plainte pour « occupation irrégulière de terrain appartenant à autrui » devant le procureur de la République ce qui constitue un menace sérieuse sur le projet 100.000 logements de l’Etat du Sénégal d’autant plus que 10 hectares de ce terrain litigieux ont été affectés à ce programme. Selon les conseils de Brm, la « Sicap occupe sans droit ni titre l’immeuble appartenant à ladite banque dont le droit de propriété est consacré par son inscription au livre foncier ». La Brm exige, ainsi, au-delà de la condamnation du responsable moral de la Sicap, « l’arrêt immédiat des travaux que la Sicap est actuellement en train d’entreprendre sur le terrain » et la « démolition des constructions déjà entreprises » car, la Sicap ne « peut impunément violer le droit de propriété de la banque requérante qui est un droit sacro-saint fondamentalement garanti par la constitution et qu’il ne peut porter atteinte à ce droit que par la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique » rapporte le journal. Maderpost / Mamadou Ba ]]>
