« Les recettes fiscales constituent l’essentiel des ressources financières de l’Etat » a déclaré ce samedi à Saly le ministre de la Justice M. Ousmane Diagne à l’ouverture des travaux de la deuxième édition des rencontres fiscales TAX BRUNCH.
OUSMANE DIAGNE – Selon le ministre, le thème choisi pour cette deuxième édition des rencontres fiscales intitulé « Evaluation du dispositif d’incitation fiscale au Sénégal dans le cadre de la réforme fiscale issue de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 modifiant le Code général des Impôts » est important à plus d’un titre.
« La science économique l’enseigne, la politique fiscale peut être utilisée comme un bon levier pour améliorer les résultats économiques. Dans leur quête de croissance et de développement, les pays, surtout ceux à revenu intermédiaire, rivalisent pour attirer l’investissement d’une manière générale et l’investissement direct étranger particulièrement. L’investisseur est davantage intéressé par les pays où il peut trouver une fiscalité avantageuse. De ce fait, les régimes incitatifs fiscaux sont devenus des instruments de concurrence entre pays » dit-il.
Avant de poursuivre: « Une politique fiscale incitative apparaît aujourd’hui comme un élément essentiel d’appréciation d’un environnement favorable aux affaires.
C’est ce que notre pays a certainement compris en engageant en 2012 une réforme fiscale d’envergure à travers la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts, dont l’un des quatre objectifs majeurs déclinés était de mettre en place un droit commun incitatif, sou tendu par trois principes : la simplicité, l’attractivité et l’efficacité ».
Pour autant, soutient-il, « les incitations fiscales, qu’elles soient basées sur les coûts ou les bénéfices, n’en ont pas moins un coût exorbitant sur le budget de l’Etat de par les pertes importantes de recettes fiscales qu’elles induisent et dues aux réductions d’impôts ou exonérations. Il apparaît ainsi nécessaire que les incitations fiscales fassent l’objet d’une bonne gestion pour qu’elles n’obèrent pas les finances publiques. Ce que l’Etat perd en recettes doit pouvoir être compensé par des gains en termes d’investissement et d’emplois. Ce qui pose la question de l’efficacité et de l’efficience des mesures d’incitation fiscale ».
« C’est un exercice nécessaire que d’évaluer une réforme majeure au bout de quelques années de mise en application.
Les recettes fiscales constituent l’essentiel des ressources financières de l’Etat. Aussi, est-il légitime de s’interroger sur l’atteinte des objectifs visés par la réforme du Code Général des Impôts. Plus précisément et pour rester dans les limites du thème, il y a lieu de porter un jugement sur l’efficacité de notre dispositif d’incitation fiscale » relève-t-il.
C’est à ces questions que vous, spécialistes de la matière, avaient à répondre, en passant en revue ce dispositif. Vous ne manquerez certainement pas de proposer des pistes de solutions, par le biais de réformes à engager, qui permettront de corriger les manquements et insuffisances qui auront été identifiés.
Les enjeux sont d’importance, il y va de la viabilité de nos finances publiques et, ainsi, de la pérennité du financement de nos politiques publiques.
Auparavant, il a adressé ses félicitations à l’Ordre des Experts, et particulièrement sa section fiscale, pour l’initiative prise d’organiser des rencontres techniques intéressant la fiscalité de notre pays. Cette rencontre, prélude à la tenue de l’Assemblée générale ordinaire, se tient à un moment marquant de la vie de l’Ordre des Experts, qui fête ses 6O ans d’existence.
Maderpost / Igfm
